Vendre et acheter en même temps

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dominiquecaen
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Bonjour,
Jai trouvé une maison a acheter et j ai fais une offre sachant qu elle est conditionnee a la vente de ma maison actuelle.
J ai trouvé un accord avec la propriétaire via l agent immo sachant que la propriétaire n est pas pressée de vendre
Nous allons signer un compromis avec elle avec une clause suspensive liée a la vente de mon bien.
Quelles précautions dois je prendre?
Merci d avance.

4 réponses

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Bonjour,
la vente de votre maison ne peut pas être une condition suspensive pour l'achat envisagé de la nouvelle maison. Il serait plus prudent de vendre d'abord votre maison : même après le délai de rétractation après la signature du compromis, les acheteurs ne sont pas obligés d'acheter; s'ils changent d'avis, certes, ils auront des pénalités à payer, mais vous, vous n'aurez pas l'argent nécessaire pour acheter l'autre maison.
Puisque la propriétaire actuelle de la maison que vous envisagez d'acheter n'est pas pressée de vendre, il me semble plus approprié de prendre le temps de vendre votre maison, avant de vous engager dans le processus d'achat de la nouvelle maison.
Voilà la précaution que je vous conseille de prendre.
Cdlt.
david44260
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24 mai 2015

Merci de votre reponse
En fait nous avons peur que la nouvelle maison nous passe sous le nez
L agent immo nous a proposer cette solution que je trouve ideale
Qu est ce que je risque au final?
domdo76
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1 septembre 2015
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Bonjour djivi38

la vente de votre maison ne peut pas être une condition suspensive pour l'achat envisagé de la nouvelle maison
Et sur quelles bases légales svp ?!!

C'est tout à fait possible et ce sont des demandes fréquentes depuis bien des années meme si nous le déconseillons fortement !

cdlt
djivi38
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1 septembre 2015

Bonjour domdo76,
sur aucune base légale, sinon j'aurais donné des références. Je me suis basée sur mon expérience récente (moins de 4 mois) et je ne faisais que rapporter les propos de mon notaire...qui, apparemment,.. Mais heureusement pour david44260, vous étiez là !
Cordialement.
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14 juin 2016
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Bonsoir,

Il s'agit d'une condition potestative, car il s'agit d'une condition qui fait dépendre l'exécution du contrat d'un évènement qu'il est au pouvoir de l'une ou l'autre des parties de faire arriver ou d'empêcher (art. 1170 c. civ).

Toute obligation est nulle lorsqu'elle a été contractée sous une condition potestative de la part de celui qui s'oblige (art. 1174 du c. civ.)
dominiquecaen
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14 juin 2016
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La bonne foi n'a rien à voir, la condition est potestative car elle dépend de votre volonté, c'est facile à comprendre
david44260
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24 mai 2015

Ok j ai compris le caractère protestatif de la clause.
Si la clause est nulle la vente est confirmée comment peut elle se faire si je n ai pas les fonds?!
Pourquoi deconseillez vous fortement djivi38?
Si la clause est considérée comme nulle mon avance lors du compromis est elle perdue?
Merci encore de vos conseils
domdo76
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1 septembre 2015
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Bonjour

En partie en désaccord avec dominiquecaen, la clause ne peut être déclarée potestative QUE si vous ne faites rien pour vendre votre bien et que la vente de celui-ci ne repose QUE sur vous. Il suffit de mettre la vente de son bien entre les mains de professionnel et de bien "encadrée" la clause pour qu'elle perde son coté potestatif.

Le conseil de djivi38 est totalement à propos, vendez avant d'acheter et surtout après la réitération..Un grand nombre de vente capote avant la fin.

Pourquoi déconseille t-on cette clause ?
Tout simplement, à cause du marché immobilier actuel, les ventes sont difficiles, plus d'offres que de demandes..., certains vendeurs veulent faire une PV tellement importante que la vente est coincée et certains acheteurs trompés par des émissions de télé idiotes veulent du neuf, décoré à la mode et pas cher !!!!.....
Vous avez toujours un risque de ne pas vendre ou de devoir avoir recours à un prêt relais qui va vous ruiner.
Et si votre clause est mal rédigée, elle pourrait bien être en justice justement déclarée caduque.

cdlt
david44260
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24 mai 2015

Avez vous un exemple de clause bien rédigée?
Nous avons decider de vendre notre maison légèrement en dessous du prix du marché peut etre que le risque est maîtrisé?
Merci encore pour vos éclaircissements ce n est pas une opération facile!
dominiquecaen
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14 juin 2016
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Bonsoir,

Il y a une condition potestative, quand la conclusion du contrat définitif dépend de la seule volonté d'une partie..... rien ne vous oblige à accepter la proposition d'un acquéreur éventuel, notamment accepter toutes ses conditions et le prix.... (indéterminé)

Il a été jugé, que le contrat qui se borne à mentionner un prix de vente maximum, sans indication du prix minimum dans la rubrique de l'imprimé prévue à cet effet, s'analyse en un mandat consenti à un prix de vente indéterminé, le mandataire s'arrogeant la faculté de proposer la vente de l'immeuble à un prix dépendant de lui seul. L'existence de ce chef d'une condition potestative entraîne la nullité dudit contrat sur le fondement de l'article 1174 du Code civil(C. A. Versailles, 1ère Ch. 2éme sect, 28 juin 2002 - BICC n°576 du 1er mai 2003).

La validité d'un tel contrat est nécessairement sujette à interprétation, le prix n'étant pas déterminé.
Bonjour. Je confirme tout à fait les réponses de Domdo qui sont le résultat, non seulement des connaissances, mais aussi et surtout de l'expérience et de la pratique notariale. Les connaissances livresques seules ne suffisent pas.........
La condition potestative - et non suspensive- peut être "transformée" en condition simplement potestative ou mixte en introduisant dans le compromis des clauses qui transfèrent en partie l'engagement de l'acquéreur sur des tiers et qui permettent également un encadrement juridique et des contrôles de l'application de la clause principale: à cet effet il convient de prévoir la mise en vente par l'intermédiaire d'agents immobiliers, de bien définir les caractéristiques du bien et d'en fixer un prix de vente en rapport avec la vraie situation du marché immobilier local.
Ainsi, la clause ne dépendra pas uniquement de la seule volonté de l'acquéreur.cette façon de procéder est admise, si la clause est bien rédigée, par la Cour de cassation.
Bien entendu, je ne proposerai pas cette solution actuellement, bien qu'elle soit utilisée depuis longtemps dans la pratique évitant ainsi le recours à un prêt relais.
david44260
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24 mai 2015

Nous avons mis notre maison en vente via un agent immobilier celui même qui nous vends la maison que nous souhaitons acquérir.
Donc si la clause est bien rédigée j en déduis qu il n y a pas de soucis.
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Bonjour

Vendez votre maison, ensuite vous achetez.

Depuis quand votre maison est à la vente ?

@+
david44260
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24 mai 2015

Elle viens d etre mise en vente
La propriétaire de notre future maison souhaite demenenager vers décembre nous avons donc le temps de la vendre?
Nous avons trouver un accord pour 188 000 € et nous vendons la notre 150000 €
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