Usucapion
mimi
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mimi -
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Bonjour,
J' aimerai faire valoir la prescription acquisitive sur un terrain attenant au notre, que j'entretiens et utilise depuis plus de 30 ans et dont le propriétaire était surement déjà décédé car nous ne l'avons jamais vu.
Je m' était renseigné aux impôts pour savoir si fallait en acquitter sur cette parcelle et ils étaient inexistants.
Dois-je effectuer une recherche d' héritiers ,consulter un avocat ,un notaire ?
Merci .
J' aimerai faire valoir la prescription acquisitive sur un terrain attenant au notre, que j'entretiens et utilise depuis plus de 30 ans et dont le propriétaire était surement déjà décédé car nous ne l'avons jamais vu.
Je m' était renseigné aux impôts pour savoir si fallait en acquitter sur cette parcelle et ils étaient inexistants.
Dois-je effectuer une recherche d' héritiers ,consulter un avocat ,un notaire ?
Merci .
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- Usucapion code civil - Guide
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2 réponses
bonjour
le notaire ne pourra rien pour vous dans un premier temps
il vous faut un avocat pour lancer la procédure d'usucapion
le notaire ne pourra rien pour vous dans un premier temps
il vous faut un avocat pour lancer la procédure d'usucapion
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse j'irai voir un avocat.