a qui appartient un arbre si tronc a 100% sur un terrain!/Canada

Question

Bonjour, notre voisin a reçu une demande de la ville de Rosemère de  couper son arbre , car il est malade et va tomber sous peu. Or le tronc étant chez eux mais l arbre pousse au dessus de notre propriété. Il doit le couper et, nous charges les frais de coupe, sans notre avis et. nous donne une facture de l émondeur intitulé Au voisin de M B.   Nous croyons que nous ne devrions pas payer rien ! mais pourrions accepter une petite part de la facture! entre autre ne rien lui charger pour les dégât occasionner sur notre terrain!
Roger Chalut
***@***

jmp59 · Answer

Bonjour,

Tu payes rien du tout : c'est au propriétaire du terrain sur lequel pousse l'arbre de payer la totalité. L'émondeur devrait pourtant le savoir.
Article 673 du Code Civil

djivi38 · Answer

Bonjour,

la réponse de jmp59 est valable en France, mais comme vous habitez au Canada, il vaudrait mieux que vous posiez votre question sur un forum canadien pour savoir comment ça doit se passer dans votre pays.

Cordialement.

A qui appartient un arbre si tronc a 100% sur un terrain!/Canada

2 réponses

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