A qui appartient un arbre si tronc a 100% sur un terrain!/Canada
Roger
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djivi38 Messages postés 64985 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, notre voisin a reçu une demande de la ville de Rosemère de couper son arbre , car il est malade et va tomber sous peu. Or le tronc étant chez eux mais l arbre pousse au dessus de notre propriété. Il doit le couper et, nous charges les frais de coupe, sans notre avis et. nous donne une facture de l émondeur intitulé Au voisin de M B. Nous croyons que nous ne devrions pas payer rien ! mais pourrions accepter une petite part de la facture! entre autre ne rien lui charger pour les dégât occasionner sur notre terrain!
Roger Chalut
***@***
Roger Chalut
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2 réponses
Bonjour,
Tu payes rien du tout : c'est au propriétaire du terrain sur lequel pousse l'arbre de payer la totalité. L'émondeur devrait pourtant le savoir.
Article 673 du Code Civil
Tu payes rien du tout : c'est au propriétaire du terrain sur lequel pousse l'arbre de payer la totalité. L'émondeur devrait pourtant le savoir.
Article 673 du Code Civil
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