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A qui appartient un arbre si tronc a 100% sur un terrain!/Canada

Roger - Modifié par doris33 le 22/05/2015 à 20:03
djivi38 Messages postés 52322 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 22 mai 2015 à 22:54
Bonjour, notre voisin a reçu une demande de la ville de Rosemère de couper son arbre , car il est malade et va tomber sous peu. Or le tronc étant chez eux mais l arbre pousse au dessus de notre propriété. Il doit le couper et, nous charges les frais de coupe, sans notre avis et. nous donne une facture de l émondeur intitulé Au voisin de M B. Nous croyons que nous ne devrions pas payer rien ! mais pourrions accepter une petite part de la facture! entre autre ne rien lui charger pour les dégât occasionner sur notre terrain!
Roger Chalut
***@***

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Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
22 mai 2015 à 20:19
Bonjour,

Tu payes rien du tout : c'est au propriétaire du terrain sur lequel pousse l'arbre de payer la totalité. L'émondeur devrait pourtant le savoir.
Article 673 du Code Civil

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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52322 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 15 422
22 mai 2015 à 22:54
Bonjour,

la réponse de jmp59 est valable en France, mais comme vous habitez au Canada, il vaudrait mieux que vous posiez votre question sur un forum canadien pour savoir comment ça doit se passer dans votre pays.

Cordialement.
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