Assistante maternelle

Melmax - 22 mai 2015 à 13:06
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 22 mai 2015 à 20:57
Bonjour,
Je vous expose mon problème :
Je travaille pour des parents depuis 5 ans, comme assistante maternelle.
Au 1er septembre 2014, nous avons fait un avenant au contrat, stipulant que je garderai leur enfant 39h par semaine sur 41 semaines réellement travaillées, et ce jusqu'à fin juillet 2015, les parents prévoyant de déménager début août.
Il y a 48 semaines entre le 1er septembre 2014 et le 31 juillet 2015. Les 7 semaines de différences correspondent à mes 5 semaines de congés payés et 2 semaines sans soldes en sus pour mes employeurs.
La mensualisation est de : 511,68€ (3,20€/hx39h/sx41semaines/11)+10%CP.
J'ai pris une semaine de CP au mois d'avril et j'ai posé 4 semaines au mois de juillet.
Les parents viennent de m'annoncer qu'ils me licenciaient au 3 juillet avant mes congés.
  • Est-ce-que les parents me doivent des indemnités de congés payés à la fin du contrat? Sachant qu'ils payaient 10% tous les mois.
  • Etant donné que le calcul de la mensualisation a été lissé sur 11 mois et que je n'en aurai travaillé que 10, du coup les parents ne m'auront pas payé les 41 semaines travaillées, est-ce-que je dois faire un régularisation en fin de contrat? Si oui quel en serait le calcul?

Merci pour votre aide, je suis légèrement perdue!!

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
22 mai 2015 à 13:16
Bonjour,

Vous n'aurez pas de solde cp, puisqu'ils sont déjà payés via les 10% mensuels anticipés et par ailleurs hors CCN.

Oui vous devez faire une régul de mensu afin de comparer le nombre de semaines travaillées au montant perçu par la mensualisation.

Vous comptez les semaines travaillées et la somme qu'elles représentent et vous comparer avec ce que vous avez perçu (la mensu d'origine, vous ne devez pas tenir compte des absences déduites, ni des heures sup)

Si trop perçu, il reste acquis. Dans le cas contraire les parents vous doivent la différence + 10% au titre des cp.

Votre contrat ayant plus d'un an, vous avez aussi droit à une prime de rupture de 1/120ème des salaires nets cp inclus (hors indemnités diverses) depuis le début du contrat.

Cordialement
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Merci beaucoup pour votre réponse! C'est en effet ce que je pensais!
Bonne fin de journée
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Bonsoir,
La maman me dit ce soir qu'elle calcule 39 semaines travaillées pour la régularisation de fin de contrat.
Lorsque je calcule du 1er septembre 2014 au 4 juillet 2015, cela fait 44 semaines. A cela j'enlève ses 2 semaines sans soldes prévus sur l'avenant. J'ai pris une semaine de CP au mois d'avril. Elle m'a effectivement pas mis son enfant sur plus de semaines que ses 2 sans soldes prévus à l'avenant, mais c'est de son fait et je n'ai pas signé pour cela.
  • Est-ce-que les parents ont le droit, pour la régularisation, de m'enlever des semaines sans soldes que je n'ai pas signé?

Pour moi, les parents me doivent 42 semaines travaillées. Je fais la différence entre ce que j'aurai dû percevoir pour ces 42 semaines, par rapport à la mensualisation faite sans les 10% de CP. Suis-je dans le juste?
Merci de votre aide!
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
22 mai 2015 à 20:57
Si la maman n' a pas mis son enfant et qu'il n'était pas malade (avec certificat médical) alors il s'agit d'absence pour convenance personnelle et elle ne peut pas vous les déduire, vous vous étiez dispo et ce n'était pas prévu au contrat !

Et oui vous êtes dans le juste pour la régul et n'oubliez pas les 10% pour les cp si ils vous doivent quelque chose !
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