Achat voiture gagé
leschtroumpf75
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leschtroumpf75 -
leschtroumpf75 -
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule à un proche qui m'a bien dis qu'elle était gagée mais qu'il allait régler ses dettes dans la semaine.
Ors le véhicule est toujours gagé... J'ai en ma possession une cession de véhicule signé mais même pas la carte grise barrée.
Quelles sont mes recours ?
La société de crédit ou il paie ses dettes peut elle saisir le véhicule qui a été "vendu" ? Ai je un droit de rétention de ce véhicule ?
Je vous remercie.
J'ai acheté un véhicule à un proche qui m'a bien dis qu'elle était gagée mais qu'il allait régler ses dettes dans la semaine.
Ors le véhicule est toujours gagé... J'ai en ma possession une cession de véhicule signé mais même pas la carte grise barrée.
Quelles sont mes recours ?
La société de crédit ou il paie ses dettes peut elle saisir le véhicule qui a été "vendu" ? Ai je un droit de rétention de ce véhicule ?
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3 réponses
Je ne suis pas expert dans le domaine mais, en attendant que quelqu'un apporte une précision :
- La saisie du véhicule doit être possible à partir du moment où vous n'avez pas entamé les démarches à la préfecture (envoi du certificat de cession + ancienne carte grise ...). La voiture est toujours à son nom. Avez vous payé en liquide ? Un virement ou un chèque serait mieux en cas de jugement, ça laisse des traces. Sinon la justice pourrait être amenée à penser que c'est un arrangement entre vous pour éviter la saisie du véhicule avec un certificat de cession antidaté.
=> Faites les démarches au plus vite (demandez la carte grise) ou annulez la transaction avec votre proche. Là la situation est entre deux chaises ...
- La saisie du véhicule doit être possible à partir du moment où vous n'avez pas entamé les démarches à la préfecture (envoi du certificat de cession + ancienne carte grise ...). La voiture est toujours à son nom. Avez vous payé en liquide ? Un virement ou un chèque serait mieux en cas de jugement, ça laisse des traces. Sinon la justice pourrait être amenée à penser que c'est un arrangement entre vous pour éviter la saisie du véhicule avec un certificat de cession antidaté.
=> Faites les démarches au plus vite (demandez la carte grise) ou annulez la transaction avec votre proche. Là la situation est entre deux chaises ...
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