Achat voiture gagé
leschtroumpf75
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22 mai 2015 à 12:52
leschtroumpf75 - 22 mai 2015 à 13:37
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3 réponses
snocky.
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22 mai 2015 à 12:59
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Bjr, vous v'là bien embarqué.......
AureDan
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22 mai 2015
22 mai 2015 à 13:06
22 mai 2015 à 13:06
Je ne suis pas expert dans le domaine mais, en attendant que quelqu'un apporte une précision :
- La saisie du véhicule doit être possible à partir du moment où vous n'avez pas entamé les démarches à la préfecture (envoi du certificat de cession + ancienne carte grise ...). La voiture est toujours à son nom. Avez vous payé en liquide ? Un virement ou un chèque serait mieux en cas de jugement, ça laisse des traces. Sinon la justice pourrait être amenée à penser que c'est un arrangement entre vous pour éviter la saisie du véhicule avec un certificat de cession antidaté.
=> Faites les démarches au plus vite (demandez la carte grise) ou annulez la transaction avec votre proche. Là la situation est entre deux chaises ...
- La saisie du véhicule doit être possible à partir du moment où vous n'avez pas entamé les démarches à la préfecture (envoi du certificat de cession + ancienne carte grise ...). La voiture est toujours à son nom. Avez vous payé en liquide ? Un virement ou un chèque serait mieux en cas de jugement, ça laisse des traces. Sinon la justice pourrait être amenée à penser que c'est un arrangement entre vous pour éviter la saisie du véhicule avec un certificat de cession antidaté.
=> Faites les démarches au plus vite (demandez la carte grise) ou annulez la transaction avec votre proche. Là la situation est entre deux chaises ...