Demande de renseignement
chris
-
21 mai 2015 à 18:58
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 mai 2015 à 19:06
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 mai 2015 à 19:06
A voir également:
- Demande de renseignement
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum Justice
- La première visite chez un avocat pour un conseil est -il payant - Forum Assurances
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Consommation
- Demande de renseignement pour un avocat - Forum garde d'enfants
1 réponse
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
21 mai 2015 à 19:06
21 mai 2015 à 19:06
Bonjour,
vos propos sont un peu confus -:))
Toute nouvelle infraction interrompt et remet à zéro le délai de récupération de l'infraction précédente.
Si vous avez commis une infraction et avez perdu des points récupérables au bout de 3 ans et que vous commettez une aure infraction 2 ans et demi après, vous repartez à nouveau pour 3 ans supplémentaires.
Cordialement
vos propos sont un peu confus -:))
Toute nouvelle infraction interrompt et remet à zéro le délai de récupération de l'infraction précédente.
Si vous avez commis une infraction et avez perdu des points récupérables au bout de 3 ans et que vous commettez une aure infraction 2 ans et demi après, vous repartez à nouveau pour 3 ans supplémentaires.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...