Squatteur et succession
Loriane47
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2015 à 13:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2015 à 13:23
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condorcet
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22 mai 2015 à 13:23
22 mai 2015 à 13:23
Pouvez vous me conseiller ?
Le "squatter" est juridiquement parlant un "occupant sans titre" (sans bail)
De bon ou mal gré, il doit quitter les lieux sans délai.
Le bon gré ne fonctionnant pas, il vous reste à rencontrer un avocat en vue d'une assignation en justice pour l'y contraindre.
Le "squatter" est juridiquement parlant un "occupant sans titre" (sans bail)
De bon ou mal gré, il doit quitter les lieux sans délai.
Le bon gré ne fonctionnant pas, il vous reste à rencontrer un avocat en vue d'une assignation en justice pour l'y contraindre.