Sucession et cession
huxi
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Alors je vais essayé d'être compréhensible :D,
Ma mère est décédée il y a maintenant presque trois ans et la succession n'est pas faites.
Il y a de nombreux bien (et aussi surement quelques dettes).
J'ai reçu ce matin une lettre du notaire que mon père à mandaté pour régler la succession.
Un pli pour que l'étude du notaire puisse me représenter pour la succession de ma mère.
Un pli pour céder mes parts à mon père.
Il y a dans cette deuxième pli une phrase que je n'arrive pas à comprendre.
"La présente cession de droit successifs est consentie et acceptée à forfait moyennant le prix principal de Cinquante mille euros"
et un peu plus loin:
"D'un commun accord entre les parties ledit prix demeure compensé avec pareille somme de cinquante mille euro,formant le montant en principal d'une créance due par les vendeurs à l'acquéreur, sur la succession de **ma mère**, le tout tel qu'il sera constaté aux termes de l'acte à recevoir par maître ****, notaire à ****.
En gros :
Je touche zero euro et donne mes parts à mon père ?
ou
Je doit cinquante mille euro ?
ou
Je touche cinquante mille ?
J'y comprends rien.
Alors je vais essayé d'être compréhensible :D,
Ma mère est décédée il y a maintenant presque trois ans et la succession n'est pas faites.
Il y a de nombreux bien (et aussi surement quelques dettes).
J'ai reçu ce matin une lettre du notaire que mon père à mandaté pour régler la succession.
Un pli pour que l'étude du notaire puisse me représenter pour la succession de ma mère.
Un pli pour céder mes parts à mon père.
Il y a dans cette deuxième pli une phrase que je n'arrive pas à comprendre.
"La présente cession de droit successifs est consentie et acceptée à forfait moyennant le prix principal de Cinquante mille euros"
et un peu plus loin:
"D'un commun accord entre les parties ledit prix demeure compensé avec pareille somme de cinquante mille euro,formant le montant en principal d'une créance due par les vendeurs à l'acquéreur, sur la succession de **ma mère**, le tout tel qu'il sera constaté aux termes de l'acte à recevoir par maître ****, notaire à ****.
En gros :
Je touche zero euro et donne mes parts à mon père ?
ou
Je doit cinquante mille euro ?
ou
Je touche cinquante mille ?
J'y comprends rien.
4 réponses
Bonjour. Il manque des éléments dans votre message:
-créance due par les vendeurs à l'acquéreur: créance à quel titre?
- due par les vendeurs:vous êtes plusieurs enfants héritiers? L'acquéreur des parts est bien votre père?
-créance due par les vendeurs à l'acquéreur: créance à quel titre?
- due par les vendeurs:vous êtes plusieurs enfants héritiers? L'acquéreur des parts est bien votre père?
Merci d'avoir pris le temps de répondre.
Nous sommes plusieurs enfants en effet,l'acquéreur des parts est bien mon père,
Si j'ai bien suivi il rachète les part que j'ai hérité.
Pour la créance ce qui est bizarre c'est le "d'un commun accord"...
Je pense au je vais mettre en ligne le courrier, en enlevant les identités bien évidemment.
Nous sommes plusieurs enfants en effet,l'acquéreur des parts est bien mon père,
Si j'ai bien suivi il rachète les part que j'ai hérité.
Pour la créance ce qui est bizarre c'est le "d'un commun accord"...
Je pense au je vais mettre en ligne le courrier, en enlevant les identités bien évidemment.
Bonjour.
La première chose à vérifier est cette créance: s'agit-il d'une dette de votre mère envers la communauté ou envers votre père personnellement? Ce n'est pas la même chose car la répartition de la charge diffère selon le cas.
La clause que vous indiquez signifie qu'au titre de cette dette votre part de participation est de 50000 euros. Au lieu d'avoir à verser cette somme à votre père, vous le réglez par compensation en lui cédant votre part dans la succession, part estimée forfaitairement (c'est curieux)également à 50000 euros.
En conséquence, vous ne percevrez rien dans cette succession.
Voilà ce que l'on peut dire sans disposer du dossier.
"d'un commun accord":formule classique qui signifie que que vous êtes d'accord sur ce point. Bien entendu, vous n'êtes pas obligé de signer cette procuration si vous avez des doutes sur ce règlement de la succession et dans ce cas vous devez faire connaitre au notaire votre désaccord. En cas de doutes, vous pouvez également vous faire assister par un autre notaire de votre choix( ce n'est pas très cher).
La première chose à vérifier est cette créance: s'agit-il d'une dette de votre mère envers la communauté ou envers votre père personnellement? Ce n'est pas la même chose car la répartition de la charge diffère selon le cas.
La clause que vous indiquez signifie qu'au titre de cette dette votre part de participation est de 50000 euros. Au lieu d'avoir à verser cette somme à votre père, vous le réglez par compensation en lui cédant votre part dans la succession, part estimée forfaitairement (c'est curieux)également à 50000 euros.
En conséquence, vous ne percevrez rien dans cette succession.
Voilà ce que l'on peut dire sans disposer du dossier.
"d'un commun accord":formule classique qui signifie que que vous êtes d'accord sur ce point. Bien entendu, vous n'êtes pas obligé de signer cette procuration si vous avez des doutes sur ce règlement de la succession et dans ce cas vous devez faire connaitre au notaire votre désaccord. En cas de doutes, vous pouvez également vous faire assister par un autre notaire de votre choix( ce n'est pas très cher).
Cela signifie que vous devez personnellement 50.000 € à votre père, et qu'il accepte que cette dette soit annulée si vous même vous renoncez en sa faveur de votre père à "vos parts"
vos parts de quoi ?
Et cette dette de 50.000 €, vous étiez au courant ?
Ca sent l'embrouille à plein nez. Et à priori (sauf éléments plus détaillés), vous êtes sur le point de vous faire avoir.
Sans précisions supplémentaires, ne signez surtout pas un "truc" pareil.
vos parts de quoi ?
Et cette dette de 50.000 €, vous étiez au courant ?
Ca sent l'embrouille à plein nez. Et à priori (sauf éléments plus détaillés), vous êtes sur le point de vous faire avoir.
Sans précisions supplémentaires, ne signez surtout pas un "truc" pareil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...