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Vente d alcool sur les marchés

yoxkjc -  
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour à tous, je souhaiterais s il vous plaît connaitre les dispositions que je dois prendre au niveaux de la loi pour vendre du vin à moins de 10 degrés sur les marchés. Merci à bientôt.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonsoir,

La vente et la consommation d'alcool sur le domaine public sont régis par le Code de la santé Publique.
art : L.3332-2 , L.3352-5, L.3334-2 sous réserve de l'autorisation de l'autorité municipale.

cdt
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