EIRL option IS

Question

Bonjour,

L'eirl avec IS(régime réel) peut être en franchise de TVA si son chiffre d'affaire ne dépasse pas 80.300€ pour une activité de vente ?

Les frais au bon fonctionnement de l'entreprise sont-ils déductibles pour déterminé le bénéfice exacte (publicité, service, hébergement web) ?

qu'elle est le montant de la cotisation minimum d'une eirl avec IS ?

Merci de votre aide.

LeChatDeGastonLagaffe · Accepted Answer

Bonjour,

L'IS n'est pas le régime réel. C'est l'impôt sur les sociétés. Vous pouvez être au régime réel en payant l'IR. Ce sont deux paramètres différents.

La franchise de TVA est encore autre chose et, à ma connaissance, ne dépend pas du choix IR/IS. La réponse à votre question est OUI.

Pour déduire vos frais et payer l'IS ou l'IR sur le bénéfice réel, il faut choisir le régime réel (d'où son nom).

Pour la troisième question, de quelles cotisations parlez-vous ?

trix45 · Answer

Merci de votre aide LeChatDeGastonLagaffe.

L'impôt sur les sociétés ne fais pas uniquement parti du régime réel?  Si je comprend bien la différence entre le régime micro et réel est que l'un est paye l'IR forfaitairement sur le CA et l'autre paye l'IR ou l'IS sur le bénéfice?

Ok pour la TVA, c'est claire maintenant.

La dernière question: Y à t-il un minimum de cotisation dans le cas ou il n'y aurai pas de bénéfice par exemple?

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Si vous voulez choisir correctement vos paramètres d'entreprises, il faut les comprendre. C'est assez simple à condition de bien dissocier chaque paramètre l'un de l'autre.

1) Comment calculer ce que vous avez gagné. Il y a deux grands systèmes (avec des variantes mais faisons simple...) 

- Le réel : On compte l'argent qui rentre (le CA) et l'argent qui sort (les frais). On fait la différence et on obtient le bénéfice qui sera la base pour calculer l'impôt et les charges sociales.

- Le forfait (micro entreprise, auto entrepreneur). L'état part de l'argent qui rentre (le CA) et applique un coefficient pour calculer le bénéfice. Ce coefficient est une moyenne nationale calculée à partir de ceux qui sont au réel. En fait, il y a 3 coefficients : commerçants, artisans et libéraux. Si en moyenne les libéraux au réel déclarent 30% de frais. Les auto entrepreneurs libéraux se verront appliquer un coefficient de 0,7 sur leur CA pour calculer le bénéfice. Ceci permet de tenir une comptabilité simplifiée.

2) L'impôt 
Il y a deux façons de le payer IR ou IS. La plupart du temps le choix est imposé , un auto entrepreneur paie l'IR, une société anonyme paie l'IS. Mais il existe des cas ou l'on peut choisir comme l'EURL ou l'EIRL.

L'IR est payé par l'exploitant (la personne, l'être humain). C'est le même impôt que paient les salariés et qui est calculé sur le foyer fiscal (avec les revenus de votre épouse, ce que vous rapporte l'argent que vous avez à la banque, les revenus immobiliers, etc...).

L'IS est payé par l'entreprise.

Comme vous voulez faire une EIRL, vous pouvez choisir mais ce choix doit tenir compte de votre foyer fiscal. Si vous gagnez peu, avec l'IR vous ne serez pas imposable. Avec l'IS dés que vous gagnez, vous payez.

Si vous choisissez l'IR vous pouvez choisir de calculer le bénéfice au réel ou au forfait. Par contre (à vérifier), si vous choisissez l'IS vous serez obligatoirement au réel.

En matière d'impôt (IS ou IR), il n'y a pas de minimum ; si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien. Il faut savoir que l'IS et l'IR ne sont pas les seuls impôts, il a aussi la CFE (entre 200 et 1000 euros selon la commune) et la taxe pour la formation professionnelle (95 euros par an).

3) Les cotisations ??? C'est quoi ce machin ? Parlez-vous des charges sociales ? A ne pas confondre avec les impôts.

En EIRL, c'est l'exploitant qui paie les charges. 

Attention ici aux propos délirants qui courent sur ce forum. Vous entendrez souvent parler quelques excités anti RSI de charges de l'ordre de 50 , 100 voir 500 % par rapport au CA, au bénéfice, au prix de la carte Orange ou de la bouteille de Pastis...

La vérité est plus proche du tiers du bénéfice (et non pas du CA) mais avec un minimum d'environ 5000 euros par an. Ce qui veut dire que si votre bénéfice est de 60000 euros, vous paierez environ 20 000 euros de charges sociales soit un tiers. Si votre bénéfice n'est que de 1 000 euros vous paierez 5 000 euros soit le minimum (ce qui fait 500% mais c'est une présentation erronée souvent mise en avant par des artisans ou commerçants qui ne gagnent pas assez bien leur vie).

Si vous ne voulez pas payer de minimum, il faut être auto entrepreneur. En gros, en dessous de 15 000 euros de bénéfice annuel, il faut être auto entrepreneur.

4) La franchise de TVA dépend du CA.
La franchise de TVA est un avantage si vous vendez des services (artisans ou libéraux) à des particuliers.
La franchise de TVA est un inconvénient si vous vendez des produits (commerçants) à des professionnels.
Dans les autres cas, ce n'est ni un réel avantage, ni un réel inconvénient.

Une erreur classique est de croire que la franchise de TVA permet de ne pas payer la TVA sur ce que l'on achète. C'est exactement l'inverse.

trix45 · Answer

Merci LeChatDeGastonLagaffe, ça devient plus clair maintenant. En prenant vos informations en compte j'ai plus l'impression qu'il serai préférable de se diriger vers une SASU qui dans ce cas la n'a que des avantages par rapport à l'eirl à mon sens.

Quand je parle des cotisations je fais référence aux à l'assurance maladie, la retraite, les indemnités journalières... J'aimerai savoir si les 5000€ que vous mentionnez concerne ceci aussi? J'avais lu que les 2 premières année ces cotisation sont plus élevés.

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