Intérêts dus ou non pour un contrat non réclamé

M_smile - 20 mai 2015 à 11:53
Gasc - 20 mai 2015 à 14:10

Bonjour,

J'ai récemment reçu un courrier de la CNP m'indiquant qu'un oncle décédé en 1992 possédait un contrat de capitalisation chez eux. Ils me proposent de me verser la somme présente sur le compte en 1992, sans tenir compte des intérêts entre 1992 et 2015.
Sauriez-vous m'indiquer si je suis dans mon droit de leur réclamer ces intérêts ?

Merci

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Gasc
20 mai 2015 à 14:10

Bonjour. Le contrat d'AV ne produit plus d'intérêts dès le décès du souscripteur.
Vous pouvez tout au plus négocier une indemnité fondée sur le retard pris par l'assureur pour vous rechercher et vous retrouver.

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