Peut-on utiliser comme bon nous semble des fonds suite à la vente d'un bien immo
cyril lefebvre
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si cela est possible de jouir pleinement de la somme résultant d'une vente d'un bien immobilier (maison) dans le cadre d'un démembrement. Il y a 2 nues-propriétaires (23 et 28 ans) et un usufruitier 77 ans (1er de nue-propriétaire 1/4 maison et le 2ème nue-propriétaire 3/4 maison).
Par exemple : puis-je placer cette somme en totalité ou en partie ou/et puis-je l'utiliser pour racheter un bien immobilier sans verser quoique ce soit à l'usufruitier dans le cadre par exemple d'une mise en location.
Merci pour votre aide
je souhaiterais savoir si cela est possible de jouir pleinement de la somme résultant d'une vente d'un bien immobilier (maison) dans le cadre d'un démembrement. Il y a 2 nues-propriétaires (23 et 28 ans) et un usufruitier 77 ans (1er de nue-propriétaire 1/4 maison et le 2ème nue-propriétaire 3/4 maison).
Par exemple : puis-je placer cette somme en totalité ou en partie ou/et puis-je l'utiliser pour racheter un bien immobilier sans verser quoique ce soit à l'usufruitier dans le cadre par exemple d'une mise en location.
Merci pour votre aide
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1 réponse
Par exemple : puis-je placer cette somme en totalité ou en partie ou/et puis-je l'utiliser pour racheter un bien immobilier sans verser quoique ce soit à l'usufruitier dans le cadre par exemple d'une mise en location.
Vous êtes dans l'indivision.
Chacun de ses membres détient des droits en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
Le produit de la vente de l'immeuble démembré est réparti entre tous, selon leurs droits.
Vous ne pouvez disposer seul, d'abord des droits de chacun, ensuite des capitaux recueillis par la vente.
La seule possibilité se rencontre lorsque TOUS décident ensemble de réinvestir dans l'achat d'un nouveau bien.
Leurs droits (démembrés ou non) sont purement transférés dans la nouvelle acquisition.
L'indivision se poursuit ainsi dans les mêmes conditions.
Vous êtes dans l'indivision.
Chacun de ses membres détient des droits en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
Le produit de la vente de l'immeuble démembré est réparti entre tous, selon leurs droits.
Vous ne pouvez disposer seul, d'abord des droits de chacun, ensuite des capitaux recueillis par la vente.
La seule possibilité se rencontre lorsque TOUS décident ensemble de réinvestir dans l'achat d'un nouveau bien.
Leurs droits (démembrés ou non) sont purement transférés dans la nouvelle acquisition.
L'indivision se poursuit ainsi dans les mêmes conditions.
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