Délai passe

boivert - 20 mai 2015 à 08:39
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 mai 2015 à 17:41
bonjour suite a un licenciement pour faute lourde mon employeur ne m a toujours pas remis mes documents pour fin de contrat est il dans ses droits sachant qu'il a dépasse son délai?sinon comment puis je me les faire procurer?
merci

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 814
20 mai 2015 à 17:41
Bonjour,

est il dans ses droits sachant qu'il a dépasse son délai?
Votre question est étrange.

Vous êtes dans l'obligation de vous déplacer pour aller récupérer les documents. Si l'employeur refuse de vous les donner, vous pouvez aller les récupérer devant le conseil des Prud'hommes.

CB
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