Délai passe

boivert -
hoquei44 Messages postés 19288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 mai 2015 à 17:41

bonjour suite a un licenciement pour faute lourde mon employeur ne m a toujours pas remis mes documents pour fin de contrat est il dans ses droits sachant qu'il a dépasse son délai?sinon comment puis je me les faire procurer?
merci

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hoquei44 Messages postés 19288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 150

Bonjour,

est il dans ses droits sachant qu'il a dépasse son délai?
Votre question est étrange.

Vous êtes dans l'obligation de vous déplacer pour aller récupérer les documents. Si l'employeur refuse de vous les donner, vous pouvez aller les récupérer devant le conseil des Prud'hommes.

CB

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