Vente d'une maison et poteau EDF

mamoune18 - 20 mai 2015 à 08:36
 Papaschultz - 20 mai 2015 à 19:22
Bonjour,
Ma mère âgée de 80 ans, vend son terrain en deux parcelles sur laquelle il y a sa maison (en vue de démolition à la charge des acquéreurs). Sur un des lots il y a un poteau edf qui doit être retiré en vue de la construction d'une maison par l'acquéreur.
Dans le compromis de vente il a été indiqué que les frais de retrait du poteau edf incombait à ma mère (vendeur), et elle n'a pas du faire attention à ça !
Ces frais ne devraient-ils pas incombé à l'acheteur ? Je pense qu'elle n'a qu'à résilier son contrat lors de son départ et si l'acquéreur à besoin de faire retirer le poteau il se charge de la demande et du paiement. Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
20 mai 2015 à 11:24
Bonjour,

Dans le compromis de vente il a été indiqué que les frais de retrait du poteau edf incombait à ma mère (vendeur),

Si le compromis est signé par les deux parties, vous ne pouvez plus rien changé. Avant de signer un tel document il faut le lire et le relire.

Cdlt.
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Papaschultz
20 mai 2015 à 19:22
Bonjour,

Lorsqu'on dépose un permis de construire, comme c'est le cas.
Et qu'un poteau gène la construction, son déplacement est à la charge d'ERDF.

Vous devriez prendre RDV avec ERDF.

Cordialement,
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