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Hériter d'un bien de mon mari en cas de divorce

temet54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - 19 mai 2015 à 22:47
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 20 mai 2015 à 09:43
Bonjour,
Il y a 10 ans, mon mari a hérité de la maison de sa mère suite à son décès. Pour la récupérer, il a racheté la part de sa soeur et a effectué des travaux pour la louer. Nous sommes mariés sans contrat de mariage et nous avons fait une donation au dernier vivant. Nous souhaitons divorcer. Puis-je lui demander une part sur la maison étant donné qu'il a utilisé l'argent commun pour racheter ce bien et l'embellir ?
Cordialement

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
20 mai 2015 à 09:43
Bonjour,

"Puis-je lui demander une part sur la maison étant donné qu'il a utilisé l'argent commun pour racheter ce bien et l'embellir ? "

oui, vous pouvez, il faudra pouvoir chiffrer votre participation, cela s'appelle une soulte, problème très connu des avocats.

Cordialement
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