Recuperer pension impayer et arrieres
Natafa
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, peut être pourrez vous m'aider voilà je vous explique mon cas. J'ai divorcer en janvier 2006, le jugement de divorce dit une pension alimentaire de 100 euros indexée sur l'indice INSEE qu'il incombe au débiteur de calculer et de revaloriser au 1er janvier de chaque année.
Les 6 premiers mois tout allait bien jusqu'au premier cheque impayé qui cumulait 3 mois. Je fais une demande à la CAF qui m'est accorder pour une durée de 4 mois. 2008/2009/2010 toujours pas de pension je dépose plainte pour abandon de famille et non paiement de la pension alimentaire novembre 2010. Aout 2011 les ASF me verse 88 euros et j'écris au procureur pour savoir ou en est ma plainte. Mon fils était en sport étude on a serrer la ceinture pour qu'il y arrive en internat. Mon ex passe en jugement correctionnel en juin 2013 pour non paiement de la pension alimentaire entre mars 2006 janvier 2013. Je me suis porter partie civile sur l'action publique il est coupable. sur la partie civile il y a eu un renvoi sur intérêt civil. Re tribunal le 24 octobre 2013, je n'ai pu me rendre au tribunal et il a été dit en audiance publique en matière correctionnelle par jugement de défaut à mon égard et contradictoire pour Mr en premier ressort constate le désistement implicite de la partie civile. Je pense que le père de mon fils a eu peur et s'est mis a payer la pension en 2014 car maintenant si je comprends bien il peut car il touche sa retraite. Désolé de la longueur j'essais d'être la plus claire possible. Que puis je faire avec le tribunal pour récupérer les arriérées de pension ainsi que le calcul de l'indexation. Merci de votre lecture et de votre aide dans la mesure du possible.
Les 6 premiers mois tout allait bien jusqu'au premier cheque impayé qui cumulait 3 mois. Je fais une demande à la CAF qui m'est accorder pour une durée de 4 mois. 2008/2009/2010 toujours pas de pension je dépose plainte pour abandon de famille et non paiement de la pension alimentaire novembre 2010. Aout 2011 les ASF me verse 88 euros et j'écris au procureur pour savoir ou en est ma plainte. Mon fils était en sport étude on a serrer la ceinture pour qu'il y arrive en internat. Mon ex passe en jugement correctionnel en juin 2013 pour non paiement de la pension alimentaire entre mars 2006 janvier 2013. Je me suis porter partie civile sur l'action publique il est coupable. sur la partie civile il y a eu un renvoi sur intérêt civil. Re tribunal le 24 octobre 2013, je n'ai pu me rendre au tribunal et il a été dit en audiance publique en matière correctionnelle par jugement de défaut à mon égard et contradictoire pour Mr en premier ressort constate le désistement implicite de la partie civile. Je pense que le père de mon fils a eu peur et s'est mis a payer la pension en 2014 car maintenant si je comprends bien il peut car il touche sa retraite. Désolé de la longueur j'essais d'être la plus claire possible. Que puis je faire avec le tribunal pour récupérer les arriérées de pension ainsi que le calcul de l'indexation. Merci de votre lecture et de votre aide dans la mesure du possible.
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3 réponses
vous confiez le jugement qui prononce la pension alimentaire a un huissier
qui fera le necessaire pour saisir sur la retraite
qui fera le necessaire pour saisir sur la retraite
Bonjour et merci pour votre réponse mais les frais sont ils à ma charge ? mes revenus ne me le permettent pas ?
Bonsoir
Moi, je n'ai pas comprise vos explications concernant le désistement au tribunal de la partie civile, donc, vous ?
Prescription est faite de 5 ans sur vos arrérages , sauf si vous avez portée plainte pour abandon de famille, ce qui a été fait, mais je ne suis pas ce qui s'est passé.
Vous n'aviez pas d'avocat ?
Moi, je n'ai pas comprise vos explications concernant le désistement au tribunal de la partie civile, donc, vous ?
Prescription est faite de 5 ans sur vos arrérages , sauf si vous avez portée plainte pour abandon de famille, ce qui a été fait, mais je ne suis pas ce qui s'est passé.
Vous n'aviez pas d'avocat ?