Problème avec un contrat du cned

vivie8378 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 - 18 mai 2015 à 08:05
 François - 18 mai 2015 à 09:20
Bonjour,
Il y'a quelques mois ma fille s'inscrivait pour une formation cned. Alors qu'elle avait reçu tous les livres, elle retrouve du travail donc elle leur renvoie l'ensemble (qui n'avait pas été ouvert) et leur demande la résiliation de son contrat pour reprise d'activité professionnel. Il lui refuse la résiliation sous prétexte que le délai est dépassé de 5 jours (même son appel à été refusé).
Il la menace donc d'huissier si elle ne paye pas sous huit jours, doit elle payer? ou ne pas le faire? Vont ils jusqu'au bout de leur menaces?
Merci de nous aider
Cordialement
Sylvie

1 réponse

Bonjour,
Vous pouvez saisir le médiateur, sans garantie de résultat.
Copier/coller le lien:

http://www.cned.fr/mediateur/missions-mediateur/
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vivie8378 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015
18 mai 2015 à 08:36
Merci,
Je ne savais pas qu'il existait un médiateur
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A mon sens il y aura application stricte de l'article L444-8 du Code de l'éducation qui figure obligatoirement dans le contrat.
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