Restaurant - Facture

Erick - 18 mai 2015 à 08:34
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 18 mai 2015 à 11:50
Bonjour,
Nous avons organisé un repas de famille dans un restaurant le 29 avril dernier. Malgré différents rappels par mail et par téléphone, impossible d'obtenir une facture (le montant payé est d'environ 1300 euros).
Que me conseillez-vous de faire pour obtenir cette facture sachant que le restaurateur nous a vraisemblablement trop fait payé.
Cdt
Erick

4 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
18 mai 2015 à 08:45
Bonjour,

Votre restaurateur doit vous fournir la facture.
Rappelez lui ses obligations
Article L441-3 du code de commerce

Pour ce qui est de la prestation, difficile de contester votre consommation lors de la réception de la facture.




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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
18 mai 2015 à 08:54
Comment c'est fait la commande du repas ?
Par exemple : nous sommes 30 personnes, vous nous proposé quoi ?
Le restaurateur : tel menu avec apéro, 1 btle de vin pour 5, café ou thé...... les consos en plu seront facturés, par esemple eau pétillante.....

Ou vous êtes arrivés, nous sommes 30 et pis chacun son menu..........
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Il s'agissait d'un buffet
33 personnes à x euros
25 forfaits boissons à x euros

Je lui ai rappelé ses obligations. Il fait le sourd
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
18 mai 2015 à 09:04
Et le devis faisait 1 300 euros ?
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Peu importe le devis... Je VEUX une facture
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
18 mai 2015 à 09:25
Adressez lui un courrier recommandé avec accusé réception lui demandant de vous fournir une facture conforme
Vous avez quelques informations >>ici<<
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
18 mai 2015 à 11:50
Fallait payer sur présentation de la facture, pas de facture=pas de paiement.......et 1 300 euros au black
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