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1 réponse
Bonjour,
En cas de changement important dans la situation de l'un des ex-époux (chômage du débiteur, remariage du bénéficiaire...), la rente peut être révisée, suspendue ou supprimée.
La demande doit être adressée par requête (au moyen du formulaire Cerfa n°11530*05 ) au juge des affaires familiales du lieu du domicile du défendeur. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
En détail sur le lien:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1760.xhtml
En cas de changement important dans la situation de l'un des ex-époux (chômage du débiteur, remariage du bénéficiaire...), la rente peut être révisée, suspendue ou supprimée.
La demande doit être adressée par requête (au moyen du formulaire Cerfa n°11530*05 ) au juge des affaires familiales du lieu du domicile du défendeur. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
En détail sur le lien:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1760.xhtml
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