Empêcher son épouse d'inscrire son enfant dans une école
Steven666
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 mai 2015 à 18:57
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3 réponses
Bonjour,
La question relève de l'autorité parentale et non de la situation matrimoniale.
Si vous avez reconnu votre enfant avant ses 1 an, cela signifie que vous détenez l'autorité parentale et que votre accord est nécessaire pour le changement d'établissement.
Si vous l'avez fait après les 1 an et n'êtes en possession d'aucun jugement vous donnant l'autorité parentale, alors elle peut décider seule du changement d'établissement.
Cordialement
La question relève de l'autorité parentale et non de la situation matrimoniale.
Si vous avez reconnu votre enfant avant ses 1 an, cela signifie que vous détenez l'autorité parentale et que votre accord est nécessaire pour le changement d'établissement.
Si vous l'avez fait après les 1 an et n'êtes en possession d'aucun jugement vous donnant l'autorité parentale, alors elle peut décider seule du changement d'établissement.
Cordialement
La reconnaissance de l'enfant ne se pose pas, je suis le père et elle est la mère. De mon côté, j'ai donc bien l'autorité parentale tout autant qu'elle.
Du coup, quand les 2 parents ont l'autorité parentale (et sont mariés) est-ce que la mère peut inscrire l'enfant dans une autre école (maternelle) sans l'avis ni l'accord du père ?
Je souhaiterai que mon enfant reste dans son école actuelle, et je crains que ma femme, qui vit toujours avec moi dans la même maison pour l'instant, ne l'inscrive dans une autre école en douce afin de pouvoir partir rapidement et demander ensuite le divorce.
Je souhaiterai que mon enfant reste dans son école actuelle, et je crains que ma femme, qui vit toujours avec moi dans la même maison pour l'instant, ne l'inscrive dans une autre école en douce afin de pouvoir partir rapidement et demander ensuite le divorce.
Le changement d'école étant un acte "non usuel" (coupure avec le passé), vous devez normalement donner votre accord explicite.
Pour prévenir les problèmes éventuels, prenez la précaution de prévenir l'établissement actuel "en recommandé avec accusé de réception" pour les informer que vous refusez la désinscription de vos enfants au cas où la mère la solliciterait.
De cette façon, la direction de l'école ne pourra pas délivrer "l'exeat" (certificat de désinscription) à votre épouse. Et sans ce certificat, pas d'inscription possible dans un autre établissement.
Dans le même temps, envoyez un courrier au "service de l'éducation nationale" pour les informer que vous êtes détenteur de l'autorité parentale et que vous vous opposez au changement d'établissement scolaire. (2 précautions valent mieux qu'une)
Pour prévenir les problèmes éventuels, prenez la précaution de prévenir l'établissement actuel "en recommandé avec accusé de réception" pour les informer que vous refusez la désinscription de vos enfants au cas où la mère la solliciterait.
De cette façon, la direction de l'école ne pourra pas délivrer "l'exeat" (certificat de désinscription) à votre épouse. Et sans ce certificat, pas d'inscription possible dans un autre établissement.
Dans le même temps, envoyez un courrier au "service de l'éducation nationale" pour les informer que vous êtes détenteur de l'autorité parentale et que vous vous opposez au changement d'établissement scolaire. (2 précautions valent mieux qu'une)
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