Rente d'ayant-droit refusé
laitue1970
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 15 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2015
-
16 mai 2015 à 16:46
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 mai 2015 à 13:41
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 mai 2015 à 13:41
A voir également:
- Rente d'ayant-droit refusé
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
domdo76
Messages postés
7750
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
17 mai 2015 à 13:41
17 mai 2015 à 13:41
Bonjour
Qu'en était-il des conditions d'attribution de cette rente en 2007 lors du décès ? c'est cela que vous devez chercher .
cdlt
Qu'en était-il des conditions d'attribution de cette rente en 2007 lors du décès ? c'est cela que vous devez chercher .
cdlt