Garantie décennale constructeur
molimard
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15 mai 2015 à 18:32
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 19 mai 2015 à 14:47
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 19 mai 2015 à 14:47
A voir également:
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aie mac
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1 327
15 mai 2015 à 21:31
15 mai 2015 à 21:31
bonjour
à quel sujet?
celui qui me vient d'emblée étant de vous adresser à la DO que vous avez obligatoirement souscrite (cf L 242-1 CdA).
merci de me donner un conseil juridique
à quel sujet?
celui qui me vient d'emblée étant de vous adresser à la DO que vous avez obligatoirement souscrite (cf L 242-1 CdA).
18 mai 2015 à 13:42
19 mai 2015 à 14:47