prescription trentenaire

Question

Bonjour, 
propriétaire d'un terrain depuis 1915, une partie de ce terrain parait appartenir au voisin selon le cadastre.celui-ci  s'en réclame et veut donc le récuperer.
ce morceau de terrain a été depuis plus de 95 ans entretenu, cloturé par le soin de mes parents et grand parents.
j'ai donc hérité de ce terrain et je continu donc à faire en sorte que cette parcelle fasse toujours partie intégrante de notre propriété.
les injonctions verbales de mon voisin se font de plus en plus insistantes et déterminées, quelle conduite dois-je tenir, quels sont mes droits et en cas d'accord de ma part pour rétrocéder cette parcelle, le voisin ne serait-il pas tenté pour me demander des arriérés sur taxe foncière?ou autres choses.

aie mac · Answer

bonjour

une partie de ce terrain parait appartenir au voisin selon le cadastre.celui-ci s'en réclame et veut donc le récuperer.  
le cadastre est un document fiscal, pas un plan de géomètre délimitant des propriétés.
 
les injonctions verbales de mon voisin se font de plus en plus insistantes et déterminées, quelle conduite dois-je tenir
attendre son titre de propriété qui démontrera le bien fondé ou non de sa réclamation.
nb: et vérifier le vôtre... et/ou commencer à recueillir toutes preuves de "l'utilisation continue, paisible, publique et non équivoque en tant que propriétaire" du terrain litigieux, qui sera à opposer à son action en revendication (devant le TGI, sauf erreur... donc avocat obligatoire).
détendez-vous, ça va bien se passer...

Prescription trentenaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters