Terrain agricole
Résolu
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1 réponse
Bonjour. La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et le coût d'acquisition ( valeur déclarée dans la succession ou le partage)pondérée en fonction des années de détention.
seb
Merci pour ta réponse. en gros les impôts vont encore s en mettre plein les poches vu que ce terrain ne valait pas grand chose lors du partage, double impôt frais de succession et plus value vive la France
Gasc
>
seb
Bonjour. ce terrain agricole est devenu constructible quand?Car s'il est devenu constructible depuis moins de dix-huit ans, à l'impôt sur la plus-value (34,5 %) il faut rajouter la taxe communale (environ 6%) et le fonds d'installation des jeunes agriculteurs( environ 10%) soit au total environ 51 % de la plus -value nette, impositions que beaucoup de gens ignorent ou oublient.
seb
Il n est pas devenu constructible.je le vends pour financer un projet
La législation juridique et financière évolue en permanence...