Falsification surcharge

Signaler
-
Messages postés
9555
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
-
Bonjour,
j ai encaissé un cheque dont le montant a ete falsifié. Ce cHEQue m a ete credité puis debité. sachant que je ne percoit que le rsa , la banque a t elle le droit de me debité entierement la totalité du cheque ou alors on doit me laisser sur le compte le montant minimun pour vivre soit la valeur du rsa. merci a vous de me tenir informé de ces faits

7 réponses

Il ne s'agit pas d'une saisie.
Seules les saisies sont concernées par ce "solde bancaire insaisissable".

Au fait..c'est quoi le fond du problème ?..Expliquez nous.

Et au fond encore..si la banque respectait cela dans votre cas ..ce serait elle qui ferait l'avance des fonds suite à ce truc pas très clair !..non ?
C'EST a dire le fond du problème?
Messages postés
9555
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
2 348
Bonjour,

La banque a en effet le droit de récupérer les fonds sur votre compte.
Ce qui devrait vous inquiéter c'est la falsification.
meme si on ne percoit que le rsa la banque recupère les fonds?
c est autorisé ou pas ?
et que se passe t'il en cas de falsification?
Messages postés
9555
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
2 348 > 007
La banque ne peut se rendre complice de ce délit.
L'argent obtenu frauduleusement est repris en totalité.

RSA ou pas

Maintenant pour information


Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ;
2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque contrefait ou falsifié ;
3. D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un chèque contrefait ou falsifié.
c est un cheque arrivé falsifié par courrier ? comment prouver cela?
Car il a ete encaisseé il ya environ 2 mois et il est debité aujourd hui .
QU elles sont les solutions de recours et comment faire si elles existent ?
MERCI pour les infos pitite nouette.
Deux mois pour certains motifs de rejets dont le code 33 = "falsification surcharge", c'est dans les clous !

"meme si on ne percoit que le rsa la banque recupère les fonds?
c est autorisé ou pas ? ".
Ce qui n'est pas autorisé c'est de falsifier un chèque et ça la banque n'en est pas responsable et elle n'a pas à vous avancer les fonds pour respecter le montant du RSA.

Mais vous ne répondez pas aux demandes d'éclaircissement ....
Vous l'avez eu comment ce chèque et comment ont été utilisés les fonds correspondants
et pourquoi ca avoir quoi comment avoir eu ce cheque et de comments ont ete utilisé les fonds? ca ne change rien. Le cheque est arrivé par courrier.
Bon, continuez à ne rien vouloir dévoiler !...
Simplement vous risquez une convocation par un officier de police car il y a certainement une plainte côté tireur du chèque .

Mais il suffira de lui répondre que c'est le Pére Noel qui vous l'a envoyé "par courrier" et à votre banque aussi, d'ailleurs, parce que après avoir comblé de trou vous risquez fort de vous faire virer de celle-ci...et elle "en a le droit" !
mdrrr ! j ai demandé des renseignements precis! si je ne me trompe pas c est pas toi l officier de police a ce que je sache non francois ?? !!mdrrr !! alors quest ce que sa peut te faire comment ont etait utilises les sous ??? c est personnel ca!!!
Je voulais simplement vous conseiller car j'ai déjà traité des dossiers de ce type.
mais bon !..
bonne chance !
> 007
Elle est quand même gonflée ma banque de ne pas s'être aperçu que le chèque était maquillé !
ca veut peut etre dire qu il était bien maquillé !!!
on en reparlera francois!!!
Pour moi, c'est terminé !
Mais le mode d'utilisation des fonds aura de l'importance s'il y a des poursuites. (recel ou non).
Messages postés
9555
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
2 348
Bonjour,

Le fait d'avoir utilisé un chèque sans provision a toute son importance car tôt ou tard vous recevrez une convocation pour exposer votre version des faits.
Vous serez amener à répondre à toutes ces questions.

Francois ne vous demande pas d'exposer votre vie sur le forum, juste d'apporter des éléments utiles pour cerner la problématique.

Dossier à la une