Droits sociaux

angeoco Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 - 13 mai 2015 à 00:56
 jana62 - 16 mai 2015 à 07:46
Bonsoir,
Infirmière libérale, j'ai été mise en invalidité par notre caisse obligatoire, après un an de maladie. Mon centre de Sécurité Sociale, m'avait dit de ne cesser officiellement mon activité qu'à partir de la mise en invalidité, c'est ce que j'ai fait sinon, je perdais ma couverture sociale. Mon époux étant au chomage longue durée,c'est moi qui couvre ses droits. Après de multiples tentatives vers la CPAM pour changer de statut,(chaque employé dit la sienne), je viens de recevoir un courrier pour me prendre en charge en maladie en CMU, la caisse primaire me demande une somme de plus de 5000 euros pour une période de 6 mois. Personne est capable jusqu'à présent de nous donner des explications,sachant que ma cessation d'activité n'est pas par convenance personnelle mais une mise en INVALIDITE.
Pendant toute ma carrière, j'ai cotisé en tant que libérale, mais aussi
en tant que salariée car je travaillais aussi en milieu hospitalier privé.
A savoir qu'une infirmière en activité ou en maladie, ou en invalidité, tant qu'elle n'a pas cessé son activité dépend pour la maladie du régime général de sécurité
sociale.
J'espère avoir été assez claire. Merci pour vos réponses.

2 réponses

Bonsoir,
je ne comprends rien à votre situation:
-êtes-vous titulaire d'une invalidité à ce jour? payée par quelle caisse?
-jusqu'à quelle date avez-vous été salariée?
- indemnisée en maladie pendant quelle période?
-qu'est-il indiqué sur la lettre de la CPAM vous réclamant 5000€?( ce serait pour être immatriculée à la CMU de base?)
si votre époux est en chômage de longue durée: pourquoi est-il ayant droit sur votre compte? Le fait d'être indemnisé par l'assedic permet de garder sa qualité d'assuré!

impossible de vous répondre sans ces précisions

cdlt
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Réponse à Jana62
Je suis en invalidité depuis bientot 6 mois.C'est la caisse obligatoire de retraite (CARPIMKO) qui verse mes indemnités. J'ai enfin pu avoir une réponse à mon problème.En fait, il n'existe pas de caisse prenant en charge la maladie pour les auxilliaires médicaux en invalidité et étant donc obligés de cesser leur activité. Les médecins ne sont pas concernés,ils ont une caisse qui prend le relais.En ce qui concerne mon époux, n'étant plus indemnisé par les Assedic au bout d'un an,il avait été obligé de basculer sous ma couverture sociale pour obtenir ses droits.
Je pensais que la CMU était gratuite,en fait pas du tout. La CPAM se base sur les revenus de 2 ans en arrière où j'avais une très grosse clientèle tenue pendant 25 ans.On demande toujours d'avertir rapidement si changement de situation, c'est ce que j'ai fait. En fait,à partir de ma mise en invalidité, je bénéficie encore pendant un an des droits, puis après CMU qui sera basée sur l'année de maladie avec participation correcte ou pas du tout. Jusqu'à aujourd'hui personne ni aucun organisme administratif n'avait été capable de diore quoi que ce soit, personne n'en savait rien. Heureusement dans mes connaissances professionnelles, une personne a pris la peine de chercher et de comprendre.
Merci encore
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Bonjour Angeoco,
il s'agit donc de la cotisation CMU de base;

Vous n'avez pas répondu à la question: depuis quand n'êtes-vous plus salariée?
car la durée de maintien de droits des prestations nature a été prolongée, voir si vous pouvez en bénéficier et n'adhérer à la CMU de base que plus tard
http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-artois/mes-demarches-administratives/mes-depenses-de-sante/simplification-des-conditions-d-ouverture-de-droit_artois.php
... porte la durée des droits aux prestations en nature à 3 ans au total contre 2 actuellement, dès lors que les conditions d'ouverture sont remplies (2 ans de droits et 1 an de maintien de droits) ..

le mode de calcul de la CMU de base a aussi été modifié,

cdlt

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/cotisation-et-prise-en-charge-de-vos-soins.php
......Votre affiliation à la CMU de base est gratuite ou payante selon votre niveau de ressources.....
...Le plafond annuel de ressources qui détermine la gratuité ou non de l'affiliation à la CMU de base est fixé à 9 601 euros par foyer à compter du 1er octobre 2014......
-Si vos revenus dépassent ce plafond, vous aurez une cotisation annuelle à payer, égale à 8 % du montant de vos revenus dépassant ce plafond.
-Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition.
-À la suite d'une mesure réglementaire récente, la période de calcul de la cotisation évolue :
- À compter du 1er octobre 2014, la cotisation est calculée pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2015.
- À compter du 1er janvier 2016, elle sera calculée pour l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
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