Responsabilité Civile: objet offert
Raph1009
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12 mai 2015 à 18:22
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 15 mai 2015 à 21:05
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 15 mai 2015 à 21:05
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aie mac
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13 mai 2015 à 22:37
13 mai 2015 à 22:37
bonjour
une attestation de votre part confirmant le cadeau.
ceci étant, son assureur ne l'indemnisera probablement pas.
reste à voir celui de l'ami, suivant les circonstances.
Dois-je lui faire un certificat de cession?
une attestation de votre part confirmant le cadeau.
ceci étant, son assureur ne l'indemnisera probablement pas.
reste à voir celui de l'ami, suivant les circonstances.
14 mai 2015 à 10:02
Merci pour votre réponse.
C'est bien pour faire marcher la responsabilité civil de mon amis que je pose cette question.
Etant donné que le verre a été renversé lorsque mon amis à voulu changé de musique (il a posé son verre à coté de mac, puis un geste brusque et hop!), l'ordinateur étant posé sur un buffet et non sur une table, pensez vous que sa responsabilité civil pourrais fonctionner?
Merci.
15 mai 2015 à 21:05