Mur qui s'effondre
babaluchi
Messages postés
3
Statut
Membre
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
A l'arriere de ma maison se trouve un mur mitoyen de 4 metres environ.
Ce dernier commence a s'éffondrer, le voisin du dessus ou repose sa véranda me demande de prendre à ma charge les frais de réparations car il dit que d'après consultation en mairie, cela m'incombe car le mur qui s'éffondre (gros trou au milieu) est de mon côté.
Ais-je un recours? l'assurance peut elle prendre ne charge ces dégâts?
D'avance, merci pour vos retours.
A l'arriere de ma maison se trouve un mur mitoyen de 4 metres environ.
Ce dernier commence a s'éffondrer, le voisin du dessus ou repose sa véranda me demande de prendre à ma charge les frais de réparations car il dit que d'après consultation en mairie, cela m'incombe car le mur qui s'éffondre (gros trou au milieu) est de mon côté.
Ais-je un recours? l'assurance peut elle prendre ne charge ces dégâts?
D'avance, merci pour vos retours.
1 réponse
bonjour
ce n'est pas une consultation en mairie qui permet de définir des limites de propriétés, mais un document de géomètre.
le cadastre est un document fiscal, rien d'autre.
à quel sujet?
ce serait étonnant, mais vous pourrez trouver la réponse en lisant votre contrat (d'ici, j'ai un peu de mal à le lire).
il dit que d'après consultation en mairie, cela m'incombe car le mur qui s'éffondre (gros trou au milieu) est de mon côté.
ce n'est pas une consultation en mairie qui permet de définir des limites de propriétés, mais un document de géomètre.
le cadastre est un document fiscal, rien d'autre.
Ais-je un recours?
à quel sujet?
l'assurance peut elle prendre ne charge ces dégâts?
ce serait étonnant, mais vous pourrez trouver la réponse en lisant votre contrat (d'ici, j'ai un peu de mal à le lire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...