Mur qui s'effondre
babaluchi
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 mai 2015 à 22:35
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 mai 2015 à 22:35
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aie mac
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13 mai 2015 à 22:35
13 mai 2015 à 22:35
bonjour
ce n'est pas une consultation en mairie qui permet de définir des limites de propriétés, mais un document de géomètre.
le cadastre est un document fiscal, rien d'autre.
à quel sujet?
ce serait étonnant, mais vous pourrez trouver la réponse en lisant votre contrat (d'ici, j'ai un peu de mal à le lire).
il dit que d'après consultation en mairie, cela m'incombe car le mur qui s'éffondre (gros trou au milieu) est de mon côté.
ce n'est pas une consultation en mairie qui permet de définir des limites de propriétés, mais un document de géomètre.
le cadastre est un document fiscal, rien d'autre.
Ais-je un recours?
à quel sujet?
l'assurance peut elle prendre ne charge ces dégâts?
ce serait étonnant, mais vous pourrez trouver la réponse en lisant votre contrat (d'ici, j'ai un peu de mal à le lire).