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domdo76
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1 septembre 2015
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12 mai 2015 à 18:04
12 mai 2015 à 18:04
Bonjour
Comme indiqué dans l'article de loi, la TPF n'a surement pas du être réglée ?! Contactez les services compétents et le notaire pour savoir ce qu'il en est.
cdlt
Comme indiqué dans l'article de loi, la TPF n'a surement pas du être réglée ?! Contactez les services compétents et le notaire pour savoir ce qu'il en est.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2015 à 14:10
Merci pour vos conseils, je vais contacter mon notaire.
Cdt
13 mai 2015 à 16:20
13 mai 2015 à 17:19
Je précise qu'une somme a été versée puis restituée. Et d'après le notaire, tout est normal du moment que le cachet du SPF est apposé sur la copie de l'acte et qu'il s'agit juste d'une histoire de plus-value du vendeur. Je veux bien le croire mais ça n'explique pas le refus du SPF et le restitution de la somme d'argent qui reste importante.
Cordialement.
13 mai 2015 à 17:56
14 mai 2015 à 13:55
Sur la 1ere page, je vois effectivement la référence du volume ainsi que le numéro de publication. Si je comprends bien, c'est signe que cela est fait selon les règles.
Cordialement