Clause suspensives compromis pour achat appartement (Belgique)
JamJam33
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Modifié par JamJam33 le 10/05/2015 à 11:43
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 mai 2015 à 15:07
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 mai 2015 à 15:07
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3 réponses
Bonjour,
L'agent immobilier a raison.
la clause suspensive prévoit que la banque doit m'accorder le prêt sinon la vente ne pourra pas se faire.
Et vous avez obtenu l'accord de prêt de la banque.
L'agent immobilier a raison.
la clause suspensive prévoit que la banque doit m'accorder le prêt sinon la vente ne pourra pas se faire.
Et vous avez obtenu l'accord de prêt de la banque.
domdo76
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1 septembre 2015
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10 mai 2015 à 11:53
10 mai 2015 à 11:53
Bonjour
Donc je suis aller deux jours après la signature du compromis a ma banque qui m'a refuser le prêt. J'etais un peut surpris de cette réponse négatif
c'est bien avant de chercher à acheter et encore plus de signer un compromis que l'on se renseigne sur les possibilités ou pas d'avoir un prêt immo !.
Le problème est que l'agent immobilier m'a dit que je dois prendre car j'ai recu un accord de banque.
OUI,
mais avez vous le prêt ou avez vous un accord de principe ?
Un accord de principe ne veut pas dire prêt accordé !
cdlt
Donc je suis aller deux jours après la signature du compromis a ma banque qui m'a refuser le prêt. J'etais un peut surpris de cette réponse négatif
c'est bien avant de chercher à acheter et encore plus de signer un compromis que l'on se renseigne sur les possibilités ou pas d'avoir un prêt immo !.
Le problème est que l'agent immobilier m'a dit que je dois prendre car j'ai recu un accord de banque.
OUI,
mais avez vous le prêt ou avez vous un accord de principe ?
Un accord de principe ne veut pas dire prêt accordé !
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JamJam33
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10 mai 2015 à 12:00
10 mai 2015 à 12:00
merci pour votre message.
j'ai recu un accord oral positive de la banque.
La banque m'a dit que je dois absolument faire un nouveau compromis car mon compromis n'est valable depuis le 30 avril.
Il y avait marque dans le compromis que l'acte devrait se faire pour au plus tard le 30 avril.
j'ai recu un accord oral positive de la banque.
La banque m'a dit que je dois absolument faire un nouveau compromis car mon compromis n'est valable depuis le 30 avril.
Il y avait marque dans le compromis que l'acte devrait se faire pour au plus tard le 30 avril.
domdo76
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1 septembre 2015
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10 mai 2015 à 12:05
10 mai 2015 à 12:05
un accord oral n'a aucune valeur, seule l'offre définitive de prêt en a.
Bon nombre de banques font miroiter cela pour récupérer des clients et au bout votre demande de prêt est refusée.
Pour quels motifs ,votre conseiller vous avait-il refusé le prêt ?
Y a t-il une date extinctive (il faut que ce soit écrit noir sur blanc) de spécifiée dans le compromis pour la réitération de l'acte ?
Bon nombre de banques font miroiter cela pour récupérer des clients et au bout votre demande de prêt est refusée.
Pour quels motifs ,votre conseiller vous avait-il refusé le prêt ?
Y a t-il une date extinctive (il faut que ce soit écrit noir sur blanc) de spécifiée dans le compromis pour la réitération de l'acte ?
JamJam33
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Modifié par JamJam33 le 10/05/2015 à 12:32
Modifié par JamJam33 le 10/05/2015 à 12:32
voici la clause suspensive du compromis.
donc le premier refus je l'ai recu en date du 25 avril dont je n'ai aucune idée pourquoi qu'il m'ont refusé
l'accord oral de la deuxième banque je l'ai recu le 8 mai 2015
voici la clause
L'acqueereur deéclare devoir contracter un pre?t auprès d'un institut financier pour re?glement du prédit prix de vente.
Il est expresse?ment entendu que le pre?sent contrat ne sortira ses effets qu'au cas ou? l'acquereur devrait se voir accorder le prêt en question. En cas de refus du preêt, les parties seront libres de tout engagement sans que le vendeur puisse invoquer des dommages et inte?re?ts a l'encontre de l'acqueéreur.
Il est expresseément convenu que l'acque?reur s'engage a preésenter au vendeur la lettre d'acceptation respectivement de refus du pre?dit prêt au plus tard le 25 avril 2015 Si l'acquéreur ne présente pas l'une des prédites lettres ou pour le cas ou aucune demande de crédit n'aurait e?te? introduite, le compromis sera considéré comme résolu et le montant prévu par la clause pénale devra être versé au vendeur.
donc le premier refus je l'ai recu en date du 25 avril dont je n'ai aucune idée pourquoi qu'il m'ont refusé
l'accord oral de la deuxième banque je l'ai recu le 8 mai 2015
voici la clause
L'acqueereur deéclare devoir contracter un pre?t auprès d'un institut financier pour re?glement du prédit prix de vente.
Il est expresse?ment entendu que le pre?sent contrat ne sortira ses effets qu'au cas ou? l'acquereur devrait se voir accorder le prêt en question. En cas de refus du preêt, les parties seront libres de tout engagement sans que le vendeur puisse invoquer des dommages et inte?re?ts a l'encontre de l'acqueéreur.
Il est expresseément convenu que l'acque?reur s'engage a preésenter au vendeur la lettre d'acceptation respectivement de refus du pre?dit prêt au plus tard le 25 avril 2015 Si l'acquéreur ne présente pas l'une des prédites lettres ou pour le cas ou aucune demande de crédit n'aurait e?te? introduite, le compromis sera considéré comme résolu et le montant prévu par la clause pénale devra être versé au vendeur.
Bonjour. Je ne sais pas si vous avez recopié textuellement cette clause, mais si c'est le cas, à l'évidence sa rédaction n'a pu être effectuée par un professionnel car c'est un vrai "charabia" comportant des termes totalement inadaptés.....
JamJam33
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2 février 2018
10 mai 2015 à 14:51
10 mai 2015 à 14:51
Bonjour
c'est recopié et il y a pas faute dans le compromis sauf ici il m'est souvent des ?.
c'est recopié et il y a pas faute dans le compromis sauf ici il m'est souvent des ?.
Gasc
>
JamJam33
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2 février 2018
10 mai 2015 à 14:55
10 mai 2015 à 14:55
Bonjour. Qui a rédigé ce compromis?
domdo76
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10 mai 2015 à 14:57
10 mai 2015 à 14:57
JamJam33, cela se passe en France ?
Ce compromis emploie des termes non usuels !!!!
Ce compromis emploie des termes non usuels !!!!
JamJam33
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2 février 2018
10 mai 2015 à 15:02
10 mai 2015 à 15:02
oui c'est en belgique et pas en france.
sorry j'avais oublié de le préciser
sorry j'avais oublié de le préciser
domdo76
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1 septembre 2015
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10 mai 2015 à 15:07
10 mai 2015 à 15:07
Alors pour la Belgique, je ne peux pas vous aider, la législation Belge n'est pas de ma compétence.
cdlt
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2015 à 12:01
oui c'est vraie mais le premier accord et négatif.
10 mai 2015 à 12:05
A savoir: en cas de refus il est souvent demandé de fournir au minimum 3 refus de prêt.
10 mai 2015 à 13:06
En bas je vous aie transmis la clause suspensive du compromis
merci