Clause suspensives compromis pour achat appartement (Belgique)
JamJam33
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un petit problème.
J'ai signer un compromis de vente avec une clause suspensives pour l'achat d'un appartement.
la clause suspensive prévoit que la banque doit m'accorder le prêt sinon la vente ne pourra pas se faire, et qu'il y aurait alors pas de pénalité a payer.
Donc je suis aller deux jours après la signature du compromis a ma banque qui m'a refuser le prêt. J'etais un peut surpris de cette réponse négatif.
La banque a envoyer le refus par fax a l'agence. Dans le compromis il y avait marquer que la banque doit donner une réponse pour le 10 avril, ce qu'elle a fait.
Après l'agence m'a contacter en me proposant d'aller voir une autre banque, ce que j'ai fait.
Cette banque m'a octroyer mon crédit.
J'ai envoyer un sms a l'agent immobilier et j'ai dit que je j'ai recu mon prêt immobilier.
Mais maintenant a cause de problème en famille je ne souhaite plus cet appartement.
Le problème est que l'agent immobilier m'a dit que je dois prendre car j'ai recu un accord de banque.
Est ce que cela et juste car le premier accord a était refusé.
C'est très difficile pour moi.
L'agent immobilier m'a déjà dit que il envoie tout chez le notaire pour l'acte authentique.
Est que lui il est en droit ou est ce que moi je suis en droit.
C'est une bonne question
J'espère que vous pourriez m'aider
merci beaucoup
JamJam
J'ai un petit problème.
J'ai signer un compromis de vente avec une clause suspensives pour l'achat d'un appartement.
la clause suspensive prévoit que la banque doit m'accorder le prêt sinon la vente ne pourra pas se faire, et qu'il y aurait alors pas de pénalité a payer.
Donc je suis aller deux jours après la signature du compromis a ma banque qui m'a refuser le prêt. J'etais un peut surpris de cette réponse négatif.
La banque a envoyer le refus par fax a l'agence. Dans le compromis il y avait marquer que la banque doit donner une réponse pour le 10 avril, ce qu'elle a fait.
Après l'agence m'a contacter en me proposant d'aller voir une autre banque, ce que j'ai fait.
Cette banque m'a octroyer mon crédit.
J'ai envoyer un sms a l'agent immobilier et j'ai dit que je j'ai recu mon prêt immobilier.
Mais maintenant a cause de problème en famille je ne souhaite plus cet appartement.
Le problème est que l'agent immobilier m'a dit que je dois prendre car j'ai recu un accord de banque.
Est ce que cela et juste car le premier accord a était refusé.
C'est très difficile pour moi.
L'agent immobilier m'a déjà dit que il envoie tout chez le notaire pour l'acte authentique.
Est que lui il est en droit ou est ce que moi je suis en droit.
C'est une bonne question
J'espère que vous pourriez m'aider
merci beaucoup
JamJam
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3 réponses
Bonjour,
L'agent immobilier a raison.
la clause suspensive prévoit que la banque doit m'accorder le prêt sinon la vente ne pourra pas se faire.
Et vous avez obtenu l'accord de prêt de la banque.
L'agent immobilier a raison.
la clause suspensive prévoit que la banque doit m'accorder le prêt sinon la vente ne pourra pas se faire.
Et vous avez obtenu l'accord de prêt de la banque.
Bonjour
Donc je suis aller deux jours après la signature du compromis a ma banque qui m'a refuser le prêt. J'etais un peut surpris de cette réponse négatif
c'est bien avant de chercher à acheter et encore plus de signer un compromis que l'on se renseigne sur les possibilités ou pas d'avoir un prêt immo !.
Le problème est que l'agent immobilier m'a dit que je dois prendre car j'ai recu un accord de banque.
OUI,
mais avez vous le prêt ou avez vous un accord de principe ?
Un accord de principe ne veut pas dire prêt accordé !
cdlt
Donc je suis aller deux jours après la signature du compromis a ma banque qui m'a refuser le prêt. J'etais un peut surpris de cette réponse négatif
c'est bien avant de chercher à acheter et encore plus de signer un compromis que l'on se renseigne sur les possibilités ou pas d'avoir un prêt immo !.
Le problème est que l'agent immobilier m'a dit que je dois prendre car j'ai recu un accord de banque.
OUI,
mais avez vous le prêt ou avez vous un accord de principe ?
Un accord de principe ne veut pas dire prêt accordé !
cdlt
un accord oral n'a aucune valeur, seule l'offre définitive de prêt en a.
Bon nombre de banques font miroiter cela pour récupérer des clients et au bout votre demande de prêt est refusée.
Pour quels motifs ,votre conseiller vous avait-il refusé le prêt ?
Y a t-il une date extinctive (il faut que ce soit écrit noir sur blanc) de spécifiée dans le compromis pour la réitération de l'acte ?
Bon nombre de banques font miroiter cela pour récupérer des clients et au bout votre demande de prêt est refusée.
Pour quels motifs ,votre conseiller vous avait-il refusé le prêt ?
Y a t-il une date extinctive (il faut que ce soit écrit noir sur blanc) de spécifiée dans le compromis pour la réitération de l'acte ?
voici la clause suspensive du compromis.
donc le premier refus je l'ai recu en date du 25 avril dont je n'ai aucune idée pourquoi qu'il m'ont refusé
l'accord oral de la deuxième banque je l'ai recu le 8 mai 2015
voici la clause
L'acqueereur deéclare devoir contracter un pre?t auprès d'un institut financier pour re?glement du prédit prix de vente.
Il est expresse?ment entendu que le pre?sent contrat ne sortira ses effets qu'au cas ou? l'acquereur devrait se voir accorder le prêt en question. En cas de refus du preêt, les parties seront libres de tout engagement sans que le vendeur puisse invoquer des dommages et inte?re?ts a l'encontre de l'acqueéreur.
Il est expresseément convenu que l'acque?reur s'engage a preésenter au vendeur la lettre d'acceptation respectivement de refus du pre?dit prêt au plus tard le 25 avril 2015 Si l'acquéreur ne présente pas l'une des prédites lettres ou pour le cas ou aucune demande de crédit n'aurait e?te? introduite, le compromis sera considéré comme résolu et le montant prévu par la clause pénale devra être versé au vendeur.
donc le premier refus je l'ai recu en date du 25 avril dont je n'ai aucune idée pourquoi qu'il m'ont refusé
l'accord oral de la deuxième banque je l'ai recu le 8 mai 2015
voici la clause
L'acqueereur deéclare devoir contracter un pre?t auprès d'un institut financier pour re?glement du prédit prix de vente.
Il est expresse?ment entendu que le pre?sent contrat ne sortira ses effets qu'au cas ou? l'acquereur devrait se voir accorder le prêt en question. En cas de refus du preêt, les parties seront libres de tout engagement sans que le vendeur puisse invoquer des dommages et inte?re?ts a l'encontre de l'acqueéreur.
Il est expresseément convenu que l'acque?reur s'engage a preésenter au vendeur la lettre d'acceptation respectivement de refus du pre?dit prêt au plus tard le 25 avril 2015 Si l'acquéreur ne présente pas l'une des prédites lettres ou pour le cas ou aucune demande de crédit n'aurait e?te? introduite, le compromis sera considéré comme résolu et le montant prévu par la clause pénale devra être versé au vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui c'est vraie mais le premier accord et négatif.
A savoir: en cas de refus il est souvent demandé de fournir au minimum 3 refus de prêt.
En bas je vous aie transmis la clause suspensive du compromis
merci