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Supprimer un devis

patandcow Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 12 mai 2015 à 16:49
hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 12 mai 2015 à 19:52
J'ai signé un devis sans versement d'acompte en envers une entreprise
Les travaux auraient dû être terminés mais rien n'a encore était commencé
je désire mettre fin à cette collaboration avec cette entreprise
en ai je le droit et devrais je régler quelque chose
merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 630
12 mai 2015 à 17:32
Bonjour,

Est-ce qu'une date d'échéance est écrite (noir sur blanc) pour les travaux ?

CB
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Réponse 2 / 3
patandcow Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
12 mai 2015 à 18:14
Pas de date d'écrite noir sur blanc
Juste une indication de délai à convenir
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hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 630
12 mai 2015 à 18:24
Donc, si un délai d'un mois après la signature du devis est passé, vous pouvez envoyer une lettre (recommandée) en leur demandant de réaliser la prestation dans un bref délai.
Si deux semaines plus tard, la prestation n'a toujours pas été faites, vous aurez la possibilité en envoyant un deuxième courrier recommandé

Vous lui rappellerez les articles L138-1 et L138-1 du code de la consommation, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant :
legifrance.gouv.fr

CB
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Réponse 3 / 3
patandcow Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
12 mai 2015 à 18:29
Si je comprends bien je peux donc résilier par recommande étant donné que les travaux n'ont pas encore commencés
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hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 630
12 mai 2015 à 19:52
Oui, c'est ça.
Mais attention, il faut d'abord en envoyant demandant de faire les travaux, puis un second pour résilier.

CB
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