Taxe foncière
nicol66
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'achète une maison le 18 mai, la notaire me demande d'acquitter la moitié de la taxe foncière auprès de la vendeuse, suis je obligée de l'accepter merci
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Bonjour,
il est d'usage effectivement de régler la taxe foncière au prorata des mois.
Allez-vous faire un blocage pour quelques centaines d'euros ?
https://www.pap.fr/vendeur/compromis-vente/signer-un-compromis-de-vente/a1780/taxe-fonciere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...