Taxe foncière

nicol66 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 - 12 mai 2015 à 14:24
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 mai 2015 à 14:32
Bonjour, j'achète une maison le 18 mai, la notaire me demande d'acquitter la moitié de la taxe foncière auprès de la vendeuse, suis je obligée de l'accepter merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
12 mai 2015 à 14:32
Bonjour,

il est d'usage effectivement de régler la taxe foncière au prorata des mois.
Allez-vous faire un blocage pour quelques centaines d'euros ?

https://www.pap.fr/vendeur/compromis-vente/signer-un-compromis-de-vente/a1780/taxe-fonciere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi

Cordialement
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