Annuler un achat après signature de compromis et avenant

Résolu
Blochseb - 12 mai 2015 à 10:20
 Blochseb - 12 mai 2015 à 11:35
Bonjour,

Je sollicite une âme charitable qui pourrait me renseigner comme il se doit sur mon cas précis.
Avec ma femme nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison individuelle. A la signature de ce compromis en agence je n'ai pas eu le diagnostic assainissement, que j'ai pourtant demandé (j'insiste sur ce point). Le compromis a été signé il y 55 jours, donc nous sommes au delà des 45 jours.

Seulement entre temps, ma femme ne veut plus acheter et l'agence m'a appelé pour me dire qu'il fallait revenir signer un avenant au compromis, car le notaire de l'acheteur ne veut pas du compromis tel qu'il a été fait (chiante comme me dit l'agent immobilier). En effet, sur le compromis il manque les frais d'agence et le montant du chèque séquestre, en l'occurrence o€. L'agent immobilier m'a également fait part que le diag assainissement venait d'être réalisé et était bon (ce que je n'ai toujours pas pu vérifier...).

Ma question est simple, est ce que je peux annuler cet achat sans trop de dégâts ?

Merci de vos réponses et d'avoir pris le temps de me lire.

2 réponses

ouriel54 Messages postés 114 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 78
12 mai 2015 à 10:40
Bonjour.

Vous voulez vous retracter. Je crois que le mieux est de signer l'avenant au compromis, ce qui va vous redonner une periode de retraction de 7 jours (annulant le precedent compromis). Car pour le compromise actuel, la periode de retractation est depassee.

Puis, dans les 7 jours, retractez-vous comme il se doit (LRAC...), sans frais.
Si vous vous retractez avant, la penalite risqué de s'appliquer.
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Mais le fait de se rétracter dans les 7 jours suite à la signature de l'avenant est ce que cela entraine l'annulation de la vente ? C'est un peu tiré par les cheveux...
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
12 mai 2015 à 11:32
Bonjour

En effet, sur le compromis il manque les frais d'agence et le montant du chèque séquestre, en l'occurrence o€.
Ce notaire n'est "chiant" il fait bien son boulot c'est tout !! Boulot que n'a fait cet agent immobilier !
Les frais d'agence doivent obligatoirement être inscrit, la partie séquestre également même si elle est à zéro.

L'agent immobilier m'a également fait part que le diag assainissement venait d'être réalisé et était bon (ce que je n'ai toujours pas pu vérifier...).
Il ne suffit pas de le dire, il faut le priver en le présentant et en l'annexant au compromis.

Pour un nouveau droit de rétractation de 7 jours ATTENTION, ce droit n'est redonné après un avenant, QUE SI , il amène une modification substantielle du compromis et qui porterait préjudice à l'acheteur. Ici ce n'est apparemment pas le cas !
reste à lire le diag assainissement et à voir ce qu'il stipule.

cdlt
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Mais du coup si je ne signe pas cet avenant quid du compromis ? Etant donné qu'il n'est pas satisfaisant pour le notaire.
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