PLU accepté et refusé à ce jour
Pepsy22
Messages postés
80
Statut
Membre
-
Pepsy22 Messages postés 80 Statut Membre -
Pepsy22 Messages postés 80 Statut Membre -
Bonsoir
Nous avons fait a notre petite fille une donation pour quelle puisse construire sa maison . Juste un emplacement de 800m le reste en terrain libre ; nous avons pris un notaire avec les frais que cela comporte .A ce jour nous apprenons que le P L U refuse que faire . J attends vos réponses merci a vous cordialement
Nous avons fait a notre petite fille une donation pour quelle puisse construire sa maison . Juste un emplacement de 800m le reste en terrain libre ; nous avons pris un notaire avec les frais que cela comporte .A ce jour nous apprenons que le P L U refuse que faire . J attends vos réponses merci a vous cordialement
A voir également:
- PLU accepté et refusé à ce jour
- Jour ouvré - Guide
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal ✓ - Forum Louer un logement
- Younited credit accepté puis refusé ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mise à jour du statut dalo ✓ - Forum Immobilier
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
7 réponses
Il y a obligation de basculer les POS en PLU, ils vont surement reprendre la procédure. A vous de la suivre et de venir marquer vos doléances lors de la concertation et surtout lors de l'enquête publique si les choses ne sont pas comme vous le souhaitez.
Il faudrait connaitre le jugement pour savoir ce qui ne convient pas.
Il faudrait connaitre le jugement pour savoir ce qui ne convient pas.
bonjour
Il semble que votre terrain ne soit pas constructible, c'est bien cela ?
Il semble que votre terrain ne soit pas constructible, c'est bien cela ?
Bonjour
Merci de votre réponse sommes passés chez le Notaire le 24 juillet 2014 la partie que nous voulions pour implanter la maison était constructible.il a fallut attendre plus de 6mois pour avoir le dossier définitif.avec accord de la mairie et autres a ce jour voici ce que j ai reçu Merci de votre aide conseillez moi svp cordialement a vous
Suite à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 13/02/2015 nous sommes retourné sur le POS sur plusieurs secteurs de la commune avec application de la loi du littoral.
Au regard de l'arrêt, la parcelle cadastrée C-517 serait classée en zone NC au POS (zone agricole)
Nous avons une réunion le lundi 18 mai 2015 avec les services de l'état pour faire un point sur ces secteurs.
Merci de votre réponse sommes passés chez le Notaire le 24 juillet 2014 la partie que nous voulions pour implanter la maison était constructible.il a fallut attendre plus de 6mois pour avoir le dossier définitif.avec accord de la mairie et autres a ce jour voici ce que j ai reçu Merci de votre aide conseillez moi svp cordialement a vous
Suite à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 13/02/2015 nous sommes retourné sur le POS sur plusieurs secteurs de la commune avec application de la loi du littoral.
Au regard de l'arrêt, la parcelle cadastrée C-517 serait classée en zone NC au POS (zone agricole)
Nous avons une réunion le lundi 18 mai 2015 avec les services de l'état pour faire un point sur ces secteurs.
Bonjour
Nous avions fait une donation a notre petite fille pour ses 25ans , elle voulait venir s installer a coté de nous pour profiter de nos derniers jours et construire sur une parcelle de terrain de 800 mètres. Mais la cour Administrative d appel de Nantes la 5 eme chambre article du 13 février 2015 une association la fapel 22 a demandé que le PLU soit revu , notre village va mourir que pouvons nous faire monter une association prendre un avocat construire oui mais quoi ,? un hangar une maison sur pilotis mettre des tentes ET il construise a cote de chez nous je suis désespérée merci de votre aide cordialement mon pc était malade donc le retard de mon message
Nous avions fait une donation a notre petite fille pour ses 25ans , elle voulait venir s installer a coté de nous pour profiter de nos derniers jours et construire sur une parcelle de terrain de 800 mètres. Mais la cour Administrative d appel de Nantes la 5 eme chambre article du 13 février 2015 une association la fapel 22 a demandé que le PLU soit revu , notre village va mourir que pouvons nous faire monter une association prendre un avocat construire oui mais quoi ,? un hangar une maison sur pilotis mettre des tentes ET il construise a cote de chez nous je suis désespérée merci de votre aide cordialement mon pc était malade donc le retard de mon message
Avant la donation, sachant que celle-ci a été faite en vue de construire une maison sur le terrain concerné, le notaire ou quelqu'un d'autre a t-il déposé une demande de Certificat d'urbanisme ?
Si oui, quelle était le contenu de ce C.U ?
Si non, il reste toujours possible d'en déposer une sans tarder.
À tout hasard.
Si oui, quelle était le contenu de ce C.U ?
Si non, il reste toujours possible d'en déposer une sans tarder.
À tout hasard.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci d avoir répondu a mon message aussi rapidement. Je recherche jour et nuit pour essayer de trouver une solution avions rv ce matin avec le maire , qui nous a dit que cela était sans espoir , mais le notaire et le géometre ne savaient pas . Le géomètre devait venir demi matin borner le terrain . Le PLU suspendu est dans notre zone. Je trouve cela honteux pensez vous que si j ecris au préfet je pourrais avoir une chance juste un mot merci https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/plerin/fapel-22-deux-recours-contre-le-plu-07-02-2015-10518933.php
http://legimobile.fr/fr/jp/a/caa/44109/2015/2/13/13NT00246/
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000030259104/
http://legimobile.fr/fr/jp/a/caa/44109/2015/2/13/13NT00246/
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000030259104/
Le notaire ou quelqu'un d'autre a t-il déposé une demande de Certificat d'urbanisme ?
Si oui, quelle était le contenu de ce C.U ?
Si non, il reste toujours possible d'en déposer une sans tarder.
À tout hasard.
Si oui, quelle était le contenu de ce C.U ?
Si non, il reste toujours possible d'en déposer une sans tarder.
À tout hasard.
Bonjour
Oui il y a un Certificat d'urbanisme en mars 2014
considérant qu' en application des dispositions la division en deux lots
de la partie de l unité foncière concernée par l opération située
en zone UC doit être envisagée cordialement
Oui il y a un Certificat d'urbanisme en mars 2014
considérant qu' en application des dispositions la division en deux lots
de la partie de l unité foncière concernée par l opération située
en zone UC doit être envisagée cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://legimobile.fr/fr/jp/a/caa/44109/2015/2/13/13NT00246/
reste à suivre la nouvelle procédure et faire vos remarques sur le PLU