PLU accepté et refusé à ce jour

Question

Bonsoir

Nous avons fait a notre petite fille une donation  pour quelle puisse construire sa maison  .          Juste un emplacement de 800m le reste en terrain libre  ; nous avons pris un notaire avec les frais que cela comporte .A ce jour nous apprenons que le P L U refuse que faire .    J  attends vos réponses  merci a vous cordialement

kasom · Answer

bonjour

Il semble que votre terrain ne soit pas constructible, c'est bien cela ?

Pepsy22 · Answer

Bonjour
 Nous avions fait une donation a notre petite fille pour ses 25ans , elle voulait venir s installer a coté de nous pour profiter de nos derniers jours et construire sur une parcelle de terrain de 800 mètres. Mais la cour Administrative d appel de Nantes la 5 eme chambre article  du 13 février 2015 une association la fapel 22 a demandé que le PLU soit revu   , notre village va mourir que pouvons nous faire monter une association  prendre un avocat  construire oui mais quoi  ,? un hangar  une maison sur pilotis  mettre des tentes  ET il construise a cote de chez nous    je suis désespérée  merci de votre aide cordialement  mon pc était malade  donc le retard  de mon message

BmV · Answer

Avant la donation, sachant que celle-ci a été faite en vue de construire une maison sur le terrain concerné, le notaire ou quelqu'un d'autre a t-il déposé une demande de Certificat d'urbanisme ?

Si oui, quelle était le contenu de ce C.U ?

Si non, il reste toujours possible d'en déposer une sans tarder.
À tout hasard.

Pepsy22 · Answer

Merci d avoir répondu  a mon message aussi rapidement.  Je recherche jour et nuit pour essayer de trouver une solution avions rv ce matin avec le maire , qui nous a dit que cela était sans espoir , mais le notaire  et le géometre ne savaient pas . Le géomètre devait venir demi matin  borner le terrain . Le  PLU  suspendu est  dans notre zone. Je trouve cela honteux pensez vous que si j ecris au préfet  je pourrais avoir une chance  juste un mot merci https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/plerin/fapel-22-deux-recours-contre-le-plu-07-02-2015-10518933.php
http://legimobile.fr/fr/jp/a/caa/44109/2015/2/13/13NT00246/
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000030259104/

BmV · Answer

Le notaire ou quelqu'un d'autre a t-il déposé une demande de Certificat d'urbanisme ? 

Si oui, quelle était le contenu de ce C.U ? 

Si non, il reste toujours possible d'en déposer une sans tarder. 
À tout hasard.

Pepsy22 · Answer

Bonjour 
Oui il y a un  Certificat d'urbanisme en mars 2014
considérant qu' en application des dispositions la division en deux lots  
de la partie de l unité foncière concernée par l opération située
en zone UC doit être envisagée cordialement

coyote3317 · Answer

Il y a obligation de basculer les POS en PLU, ils vont surement reprendre la procédure. A vous de la suivre et de venir marquer vos doléances lors de la concertation et surtout lors de l'enquête publique si les choses ne sont pas comme vous le souhaitez.

Il faudrait connaitre le jugement pour savoir ce qui ne convient pas.

PLU accepté et refusé à ce jour

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