Devis signe et acompte versé

bibi5459 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 11 mai 2015 à 20:27
bibi5459 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 12 mai 2015 à 13:44
bonjour, j ai eu recours à un courtier en entreprise pour des travaux de isolation toiture et murs ( c'est lui qui m'a contacté). les tarifs me semblant corrects ,j'ai signé et versé un acompte de 50 % prelevé en deux foois , a la signature et il y a quelques jours . les travaux devaient débutes en mai , le courtier m'a prevenu que suite à un gros chantier à termené les travaux ne debuteront qu'en aout . le devis est signé fin mars .
apres renseignements je m'aperçois que sur le devis il manque certaines choses qui entre parenthes ,m'mpecheront d'avoir droit au credit d'impots contrairement à ce que m'avait dit le courtier . :
entreprise pas RGE
devis non signé par l'entrepreneur
date de validite du devis pas precisée et debut des travaux
assurance decennale pas precisée sur le devis ( mais ils en une )
tarif materiaux et main d'oeuvre pas precisés
qualité des materiaux pour KW/m.
Voila tout cela fait que je voudrai annuler ce devis et cette commande de travaux et me faire rembourser mes acomptes . puis je le faire . merci de vos conseils

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 030
Modifié par Afrikarnak le 11/05/2015 à 20:52
Bonjour

S'il n'y a pas de date de début des travaux inscrits sur le Bon de Commande reporte toi au L138-1 et -2 du Code Consommation:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028747761/2015-01-23/

A+
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
11 mai 2015 à 22:46
Bonjour,

Pas très rassurant cette histoire. 50% payés pour des travaux qui ne commenceront que dans 3 mois. Qui va faire travailler ton argent pendant ce temps, ton courtier ou l'entreprise ? Tout ça ne me paraît pas très net.
Raison de plus pour te dégager au plus vite de cette affaire pour espérer récupérer ta mise.
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bibi5459 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
12 mai 2015 à 13:44
merci pour vos reponse s . je regarde l'article Afrikarnak. et je vous tiens informé de la suite .
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