Recours hiérarchique de naturalisation
ninie7674
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Ben -
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Bonjour à tous,
Je suis en France depuis 2013(12 ans) je travail depuis 2014. mon ex mari est Français. je vis actuellement avec un Français et nous avons un petit garçon de 6 ans.
J'ai fait demande de naturalisation en juillet 2014, et novembre j'ai reçue une notification d'ajournement de de 2ans le motif est que j'ai été entendu par la police il y a 5 ans, dans une histoire avec mon ancien employeur. Je n'ai pas été condamné pour cette affaire. En janvier 2015 j'ai fait recours hiérarchique, un mois après j'ai reçue un courrier me disant qu'il accepte de réétudier ma demande. Cela fait trois que je n'ai pas eu de nouvelle et je suis impatiente de connaître la décision finale.
Pensez vous que j'aurai une réponse positive? Aidez moi
Je suis en France depuis 2013(12 ans) je travail depuis 2014. mon ex mari est Français. je vis actuellement avec un Français et nous avons un petit garçon de 6 ans.
J'ai fait demande de naturalisation en juillet 2014, et novembre j'ai reçue une notification d'ajournement de de 2ans le motif est que j'ai été entendu par la police il y a 5 ans, dans une histoire avec mon ancien employeur. Je n'ai pas été condamné pour cette affaire. En janvier 2015 j'ai fait recours hiérarchique, un mois après j'ai reçue un courrier me disant qu'il accepte de réétudier ma demande. Cela fait trois que je n'ai pas eu de nouvelle et je suis impatiente de connaître la décision finale.
Pensez vous que j'aurai une réponse positive? Aidez moi
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1 réponse
Bonjour
Pensez vous que j'aurai une réponse positive? Aidez moi
Désolé mais comment voulez-vous qu'on sache quelque chose, on n'est pas à la place du Ministre, ou dans le secret des dieux.
Le principe est :
Soit vous avez un refus explicite qui vous est notifié
S'il n'y a pas de réponse du Ministre chargé des naturalisations, dans les 4 mois, ce sera un rejet.
Dans les 2 cas, vous avez 2 mois pour faire un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, si vous voulez contester, soit vous patientez.
Soit ils acceptent.
Bonne chance.
Cdt
2013(12 ans) 2003 Non ?
Pensez vous que j'aurai une réponse positive? Aidez moi
Désolé mais comment voulez-vous qu'on sache quelque chose, on n'est pas à la place du Ministre, ou dans le secret des dieux.
Le principe est :
Soit vous avez un refus explicite qui vous est notifié
S'il n'y a pas de réponse du Ministre chargé des naturalisations, dans les 4 mois, ce sera un rejet.
Dans les 2 cas, vous avez 2 mois pour faire un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, si vous voulez contester, soit vous patientez.
Soit ils acceptent.
Bonne chance.
Cdt
2013(12 ans) 2003 Non ?
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