Les frais d'huissier
nana8469
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens sur ce forum afin d'obtenir une réponse à mes questions. L'agence Citya n'arrête pas de m'harceler en me réclamant des frais concernant l'ouverture du dossier chez l'huissier. Je vous explique mon histoire, en décembre 2014, on a cassé la porte d'entrée de mon immeuble. Et je reçois la facture pour la remise à l'état de la porte . Le prix était très excessif à mon goût. Je ne voulais pas payer cette porte tant qu'il y a pas la réunion des copropriétaires. Malheureusement, la majorité des copropriétaires ont payé. Début mars, il y avait la réunion, j'ai bien insisté que je payerai la facture à condition que les frais sont annulés. Chose acceptée. A ce jour, je reçois des courriers de mise en demeure. Et quand je les appelle pour que mon dossier soit régularisé, il menvoit ballader. Que faire?
Je viens sur ce forum afin d'obtenir une réponse à mes questions. L'agence Citya n'arrête pas de m'harceler en me réclamant des frais concernant l'ouverture du dossier chez l'huissier. Je vous explique mon histoire, en décembre 2014, on a cassé la porte d'entrée de mon immeuble. Et je reçois la facture pour la remise à l'état de la porte . Le prix était très excessif à mon goût. Je ne voulais pas payer cette porte tant qu'il y a pas la réunion des copropriétaires. Malheureusement, la majorité des copropriétaires ont payé. Début mars, il y avait la réunion, j'ai bien insisté que je payerai la facture à condition que les frais sont annulés. Chose acceptée. A ce jour, je reçois des courriers de mise en demeure. Et quand je les appelle pour que mon dossier soit régularisé, il menvoit ballader. Que faire?
1 réponse
Bonsoir,
Si la réunion est une assemblée générale et que votre arrangement est consigné au procès-verbal ; vous pouvez sans doute l'opposer au syndic et obtenir l'annulation des frais...
Si c'est une simple réunion avec des témoins... vous pouvez toujours demander des témoignages et lui rappeler...
Mais si vous n'avez toujours pas payé votre part dans cette dépense exceptionnelle depuis début mars... c'est un peu normal de vous relancer !
Si la réunion est une assemblée générale et que votre arrangement est consigné au procès-verbal ; vous pouvez sans doute l'opposer au syndic et obtenir l'annulation des frais...
Si c'est une simple réunion avec des témoins... vous pouvez toujours demander des témoignages et lui rappeler...
Mais si vous n'avez toujours pas payé votre part dans cette dépense exceptionnelle depuis début mars... c'est un peu normal de vous relancer !
La législation juridique et financière évolue en permanence...