Frais de saisie avis tiers detenteur
stelis17
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stelis17 Messages postés 2 Statut Membre -
stelis17 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, j'ai payé ma taxe d'habitation de 146 euros au impôt en liquide au mois d'avril, et la je reçoit une lettre de ma banque le crédit mutuel le 5 mai ou il me prenne 85 euros car il aurait un avis à tiers détenteur de cette somme déjà réglé. Que puis je faire pour récupérer mes 85 euros que je trouve abusif. Merci de me conseiller cordialement a vous
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1 réponse
Il s'agit de frais bancaires légaux si prévus aux conditions tarifaires.
La travail a été fait à réception même si ensuite il y a eu une mainlevée
Si cet ATD est encore en cours intervenez auprès des services fiscaux émetteurs pour obtenir une mainlevée.
La travail a été fait à réception même si ensuite il y a eu une mainlevée
Si cet ATD est encore en cours intervenez auprès des services fiscaux émetteurs pour obtenir une mainlevée.
stelis17
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merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...