Creation et cotisations rsi
Oleullier
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Oleullier Messages postés 3 Statut Membre -
Oleullier Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mes 2 compères et moi souhaitons créer une structure juridique pour encadrer notre activité de brassage artisanal. Très artisanal puisque le CA cible sera de 5000 eur maxi et nous ne souhaitons aucune rémunération. Nous sommes d'ailleurs tous les 3 salariés parallèlement.
Nous envisageons une structure de type sarl, avec le même nombre de parts chacun.
La question de la gérance et des cotisations RSI' se pose...
Comme nous cotisons deja tous les 3 et que nous dégagerons aucun revenu, comment pouvons nous nous assurer d'être redevables de cotisations RSI ? 1 gérant parmi nous , tous les 3 co gérants ? 1 tiers ?
Nous sommes ouverts à d'autres options que la sarl le cas échéant !
Merci beaucoup de votre aide !
Mes 2 compères et moi souhaitons créer une structure juridique pour encadrer notre activité de brassage artisanal. Très artisanal puisque le CA cible sera de 5000 eur maxi et nous ne souhaitons aucune rémunération. Nous sommes d'ailleurs tous les 3 salariés parallèlement.
Nous envisageons une structure de type sarl, avec le même nombre de parts chacun.
La question de la gérance et des cotisations RSI' se pose...
Comme nous cotisons deja tous les 3 et que nous dégagerons aucun revenu, comment pouvons nous nous assurer d'être redevables de cotisations RSI ? 1 gérant parmi nous , tous les 3 co gérants ? 1 tiers ?
Nous sommes ouverts à d'autres options que la sarl le cas échéant !
Merci beaucoup de votre aide !
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2 réponses
Bonsoir,
Je saisis mal votre demande : comment pouvons nous nous assurer d'être redevables de cotisations RSI ?
Qui est nous ? Voulez-vous être tous affiliés au RSI ? Ou au contraire, optimiser le montage pour cotiser un minimum ?
Je saisis mal votre demande : comment pouvons nous nous assurer d'être redevables de cotisations RSI ?
Qui est nous ? Voulez-vous être tous affiliés au RSI ? Ou au contraire, optimiser le montage pour cotiser un minimum ?
Oleullier
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merci Kastillon ; exact ceci est peu clair... nous souhaitons évidemment éviter la situation qui nous conduirait à cotiser RSI en plus de notre régime salarié.
Bonjour,
Je rejoins la remarque de Kastillon. Je vais tout de même vous donner qqs infos qui - si elles ne répondent pas à vos questions - demanderont des précisions sur votre projet.
Dans la SARL, la gérance majoritaire s'analyse non pas au niveau de chaque gérant individuellement mais de ''la gérance'' dans son ensemble. Notez bien que le gérant peut être associé ou non de la SARL. http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html
Le gérant majoritaire d'une SARL est affilié aux caisses des Travailleurs Non Salariés (TNS) : le RSI et/ou autres. En cas de gérance minoritaire, le statut de la personne physique est assimilé salarié : les caisses sont les mêmes qu'un salarié ''classique'' mais sans le chômage.
En cas de gérance majoritaire, des cotisations minimums sont dues même en l'absence de rémunération. D'où peut-être votre question. Cela n'a aucun sens si par ailleurs vous déjà êtes salariés et bénéficiez d'une couverture sociale. Il est préférable d'éviter cette situation en ne nommant qu'une gérance minoritaire pour laquelle il n'y aura pas de cotisation s'il n'y a pas de rémunération.
Ainsi - dans l'hypothèse où vous seriez à 1/3 chacun - si l'un d'entre vous est nommé gérant, il sera alors gérant minoritaire. Si 2 d'entre vous prennent la gérance, il faut ajouter les parts possédées par la gérance : 33+33 > 50 %, la gérance est majoritaire même si individuellement aucun n'a plus de 50 %.
Une société peut très bien fonctionner avec un seul gérant. La question est de savoir la raison qui vous obligerait à être tous dirigeants (équité des décisions, flexibilité ?) sachant qu'in fine l'AG peut sanctionnée une décision de gérance.
Si vous souhaitez être tous dirigeants sans être TNS, il faudra vous diriger vers la SAS (1 président + 2 DG) dans laquelle les dirigeants sont forcément assimilés salariés.
Cordialement
Je rejoins la remarque de Kastillon. Je vais tout de même vous donner qqs infos qui - si elles ne répondent pas à vos questions - demanderont des précisions sur votre projet.
Dans la SARL, la gérance majoritaire s'analyse non pas au niveau de chaque gérant individuellement mais de ''la gérance'' dans son ensemble. Notez bien que le gérant peut être associé ou non de la SARL. http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html
Le gérant majoritaire d'une SARL est affilié aux caisses des Travailleurs Non Salariés (TNS) : le RSI et/ou autres. En cas de gérance minoritaire, le statut de la personne physique est assimilé salarié : les caisses sont les mêmes qu'un salarié ''classique'' mais sans le chômage.
En cas de gérance majoritaire, des cotisations minimums sont dues même en l'absence de rémunération. D'où peut-être votre question. Cela n'a aucun sens si par ailleurs vous déjà êtes salariés et bénéficiez d'une couverture sociale. Il est préférable d'éviter cette situation en ne nommant qu'une gérance minoritaire pour laquelle il n'y aura pas de cotisation s'il n'y a pas de rémunération.
Ainsi - dans l'hypothèse où vous seriez à 1/3 chacun - si l'un d'entre vous est nommé gérant, il sera alors gérant minoritaire. Si 2 d'entre vous prennent la gérance, il faut ajouter les parts possédées par la gérance : 33+33 > 50 %, la gérance est majoritaire même si individuellement aucun n'a plus de 50 %.
Une société peut très bien fonctionner avec un seul gérant. La question est de savoir la raison qui vous obligerait à être tous dirigeants (équité des décisions, flexibilité ?) sachant qu'in fine l'AG peut sanctionnée une décision de gérance.
Si vous souhaitez être tous dirigeants sans être TNS, il faudra vous diriger vers la SAS (1 président + 2 DG) dans laquelle les dirigeants sont forcément assimilés salariés.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...