Justificatifs de décompte des charges à fournir

PeuImporte - 8 mai 2015 à 19:47
 PeuImporte - 9 mai 2015 à 01:45
Bonjour,

J'ai quitté une location et mon ancien propriétaire, avec qui je suis en conflit, a retenu sur ma caution une somme en prétextant que j'aurais consommé plus d'eau et d'électricité que ce qui est prévu par les charges, et ce sans me fournir de justificatifs.


Après lui avoir envoyé une LRAR lui demandant de me fournir les justificatifs lui ayant permis de faire ses calculs, il m'a fait parvenir une grille tarifaire de l'EDF et une grossière photocopie d'une pseudo-facture. Cette "facture" concerne une période qui ne correspond pas à ma période de location, sauf pour le dernier mois de cette facture qui est correspond au premier mois de ma location. De plus il n'y a sur cette facture aucun numéro de client, aucun numéro de compteur, aucun nom ni quelque information que ce soit permettant d'identifier la personne ou le logement concerné par ma facture. La facture ne contient pas non plus un détail des consomations de chaque mois.


1) Ma première question est donc : quels sont les justificatifs qu'un propriétaire est tenu de fournir à son locataire lorsque celui-ci en fait la demande ? je n'ai pas la possibilité, avec ce qui m'a été fourni, de vérifier que la somme qu'il m'a retenue est bien due.


Deuxième chose : je suis étonné qu'une somme ait été retenue sur ma caution alors que les charges prévues sont déjà élevées (75€/mois pour une studio de 20m²) et que je n'ai jamais dépassé les charges dans mes logements précédents alors qu'elles étaient encore moins élevées. Je ne serais pas étonné que mon ancien propriétaire cherche à gratter de l'argent que je ne lui dois pas.


2) Me seconde question est de savoir quels sont les moyens à ma disposition pour contester ce décompte qui me paraît faux ?


Je vous remercie par avance pour votre aide. :)

1 réponse

Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 531
8 mai 2015 à 21:55
Bonjour,

S'agit-il de votre consommation individuelle d'électricité ?
Est-ce qu'il s'agissait d'une location vide ou meublée ?
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Bonjour, Merci pour la réponse. C'était une location meublée. Sur la facture rien ne permet d'identifier le logement concerné, donc je ne saurais pas dire si cela correspond au mien. Le compteur électrique que j'avais est un sous-compteur. C'était mon propriétaire qui avait l'abonnement à EDF, je n'ai donc pas eu a en souscrire un.
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