Voyage organisé par le CE et exclusion d'un salarié
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ANDALUSIA
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Modifié par ANDALUSIA le 8/05/2015 à 18:15
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 mai 2015 à 12:06
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 mai 2015 à 12:06
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domdo76
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10 mai 2015 à 11:41
10 mai 2015 à 11:41
Bonjour
Dans le cadre d'un voyage organisé par le CE, un salarié a été exclu du fait de son comportement et rapatrié en cours de séjour
la personne a du y aller fort quand même ?!
un huissier de justice peut-il être mandaté afin de recueillir les témoignages des autres participants?
Oui la personne concernée peut faire appel à un huissier de justice pour effectuer un constat d'audition (ne suis plus sure du terme donc à vérifier) mais attention les huissiers ont une compétence territoriale et cela risque de couter cher....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2158
Des attestations sur l'honneur en bonne et due forme suffisent
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165187/2020-10-29/
cdlt
Dans le cadre d'un voyage organisé par le CE, un salarié a été exclu du fait de son comportement et rapatrié en cours de séjour
la personne a du y aller fort quand même ?!
un huissier de justice peut-il être mandaté afin de recueillir les témoignages des autres participants?
Oui la personne concernée peut faire appel à un huissier de justice pour effectuer un constat d'audition (ne suis plus sure du terme donc à vérifier) mais attention les huissiers ont une compétence territoriale et cela risque de couter cher....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2158
Des attestations sur l'honneur en bonne et due forme suffisent
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165187/2020-10-29/
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ANDALUSIA
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10 mai 2015 à 12:05
10 mai 2015 à 12:05
Oui la personne y a été fort. A charge ou à décharge : l'alcool est un très mauvais compagnon ! Merci de votre aide.
domdo76
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10 mai 2015 à 12:06
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Oui, je vois, nous avons connu cela aussi lors d'un V.O
cdlt et bonne journée
cdlt et bonne journée