Voyage organisé par le CE et exclusion d'un salarié

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Dans le cadre d'un voyage organisé par le CE, un salarié a été exclu du fait de son comportement et rapatrié en cours de séjour. Ma question est la suivante : un huissier de justice peut-il être mandaté afin de recueillir les témoignages des autres participants? Sinon à qui s'adresser afin que les attestations ne puissent être contestées? Merci de votre aide;

2 réponses

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Bonjour

Dans le cadre d'un voyage organisé par le CE, un salarié a été exclu du fait de son comportement et rapatrié en cours de séjour
la personne a du y aller fort quand même ?!


un huissier de justice peut-il être mandaté afin de recueillir les témoignages des autres participants?
Oui la personne concernée peut faire appel à un huissier de justice pour effectuer un constat d'audition (ne suis plus sure du terme donc à vérifier) mais attention les huissiers ont une compétence territoriale et cela risque de couter cher....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2158


Des attestations sur l'honneur en bonne et due forme suffisent

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165187/2020-10-29/

cdlt
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Oui la personne y a été fort. A charge ou à décharge : l'alcool est un très mauvais compagnon ! Merci de votre aide.
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Oui, je vois, nous avons connu cela aussi lors d'un V.O

cdlt et bonne journée