Voyage organisé par le CE et exclusion d'un salarié
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ANDALUSIA
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Dans le cadre d'un voyage organisé par le CE, un salarié a été exclu du fait de son comportement et rapatrié en cours de séjour. Ma question est la suivante : un huissier de justice peut-il être mandaté afin de recueillir les témoignages des autres participants? Sinon à qui s'adresser afin que les attestations ne puissent être contestées? Merci de votre aide;
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2 réponses
Bonjour
Dans le cadre d'un voyage organisé par le CE, un salarié a été exclu du fait de son comportement et rapatrié en cours de séjour
la personne a du y aller fort quand même ?!
un huissier de justice peut-il être mandaté afin de recueillir les témoignages des autres participants?
Oui la personne concernée peut faire appel à un huissier de justice pour effectuer un constat d'audition (ne suis plus sure du terme donc à vérifier) mais attention les huissiers ont une compétence territoriale et cela risque de couter cher....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2158
Des attestations sur l'honneur en bonne et due forme suffisent
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165187/2020-10-29/
cdlt
Dans le cadre d'un voyage organisé par le CE, un salarié a été exclu du fait de son comportement et rapatrié en cours de séjour
la personne a du y aller fort quand même ?!
un huissier de justice peut-il être mandaté afin de recueillir les témoignages des autres participants?
Oui la personne concernée peut faire appel à un huissier de justice pour effectuer un constat d'audition (ne suis plus sure du terme donc à vérifier) mais attention les huissiers ont une compétence territoriale et cela risque de couter cher....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2158
Des attestations sur l'honneur en bonne et due forme suffisent
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165187/2020-10-29/
cdlt