Demission collective des DP, CE et CHSCT
cyrilmm77
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cyrilmm77 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 - 8 mai 2015 à 21:30
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1 réponse
jee pee
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Modifié par jee pee le 8/05/2015 à 20:16
Modifié par jee pee le 8/05/2015 à 20:16
Salut,
La démarche peut servir à marquer le coup.
Mais l'entreprise, pour respecter la loi, va juste avoir besoin de lancer la procédure pour de nouvelles élections.
Une entreprise ne peut rester sans ses membres élus, si, si aucun candidat ne s'est présenté à l'élection, la direction en organisant l'élection a rempli ses obligations.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La démarche peut servir à marquer le coup.
Mais l'entreprise, pour respecter la loi, va juste avoir besoin de lancer la procédure pour de nouvelles élections.
Une entreprise ne peut rester sans ses membres élus, si, si aucun candidat ne s'est présenté à l'élection, la direction en organisant l'élection a rempli ses obligations.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2015 à 21:30