Demission collective des DP, CE et CHSCT
cyrilmm77
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cyrilmm77 Messages postés 2 Statut Membre -
cyrilmm77 Messages postés 2 Statut Membre -
Au vue d'un désaccord avec le directeur concernant la réactualisation de frais de déplacement et au vue de son refus d'entendre raison, que risque t on à démissionner massivement des différents poste énumérés plus haut. Une entreprise ne peut rester sans ses membres élus......
A voir également:
- Demission du cse
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Cse definition - Guide
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
- Délit d entrave cse - Guide
1 réponse
Salut,
La démarche peut servir à marquer le coup.
Mais l'entreprise, pour respecter la loi, va juste avoir besoin de lancer la procédure pour de nouvelles élections.
Une entreprise ne peut rester sans ses membres élus, si, si aucun candidat ne s'est présenté à l'élection, la direction en organisant l'élection a rempli ses obligations.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La démarche peut servir à marquer le coup.
Mais l'entreprise, pour respecter la loi, va juste avoir besoin de lancer la procédure pour de nouvelles élections.
Une entreprise ne peut rester sans ses membres élus, si, si aucun candidat ne s'est présenté à l'élection, la direction en organisant l'élection a rempli ses obligations.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
cyrilmm77
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Merci pour ta réponse......donc si personne ne se représente mais que la direction à rempli son contrat en organisant des élections, l'entreprise peut continuer à fonctionner sans DP, CE et CHSCT
La législation juridique et financière évolue en permanence...