RSA et prestation compensatoire
Cindlim
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Cindlim Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour, voici ma situation:
procédure de divorce en cours (consentement mutuel), je vis seule depuis 10 mois et bénéficie du RSA. Une pension compensatoire va m'être versée sous forme de capital, de ce fait, le RSA peut il me réclamer le remboursement des sommes perçues ces 10 derniers mois?
Merci d'avance pour vos réponses...
procédure de divorce en cours (consentement mutuel), je vis seule depuis 10 mois et bénéficie du RSA. Une pension compensatoire va m'être versée sous forme de capital, de ce fait, le RSA peut il me réclamer le remboursement des sommes perçues ces 10 derniers mois?
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2 réponses
Bonjour,
Non, ce qui a été acquis le reste.
Pour le capital que vous allez toucher, si vous le placez il faudra le déclarer en tant que tel et il en sera retiré 0.25% sur votre RSA.
Si vous le mettez sur votre compte courant il faudra le déclarer en tant que rentée d'argent exceptionnelle et s'attendre à 3 mois sans RSA.
A vous de calculer selon la somme en jeu ce que vous préférez faire de cet argent.
Non, ce qui a été acquis le reste.
Pour le capital que vous allez toucher, si vous le placez il faudra le déclarer en tant que tel et il en sera retiré 0.25% sur votre RSA.
Si vous le mettez sur votre compte courant il faudra le déclarer en tant que rentée d'argent exceptionnelle et s'attendre à 3 mois sans RSA.
A vous de calculer selon la somme en jeu ce que vous préférez faire de cet argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...