RSA et prestation compensatoire

Cindlim - 8 mai 2015 à 09:19
Cindlim Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 - 8 mai 2015 à 10:14
Bonjour, voici ma situation:
procédure de divorce en cours (consentement mutuel), je vis seule depuis 10 mois et bénéficie du RSA. Une pension compensatoire va m'être versée sous forme de capital, de ce fait, le RSA peut il me réclamer le remboursement des sommes perçues ces 10 derniers mois?
Merci d'avance pour vos réponses...

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12444 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 avril 2024 8 426
8 mai 2015 à 10:09
Bonjour,

Non, ce qui a été acquis le reste.

Pour le capital que vous allez toucher, si vous le placez il faudra le déclarer en tant que tel et il en sera retiré 0.25% sur votre RSA.

Si vous le mettez sur votre compte courant il faudra le déclarer en tant que rentée d'argent exceptionnelle et s'attendre à 3 mois sans RSA.

A vous de calculer selon la somme en jeu ce que vous préférez faire de cet argent.
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