Sous-location non-déclarée d'un HLM

southpark5
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2015
- 7 mai 2015 à 19:38
southpark5
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2015
- 15 mai 2015 à 13:37
Bonjour,
je réside depuis 3 ans dans un appartement HLM que je sous-loue à une personne. Cette personne ne m'avait pas informé qu'il s'agissait d'un HLM à mon emménagement. Le loyer que j'ai toujours payé (toujours non déclaré) c'est le prix du marché, donc le double du réel montant du loyer perçu par les HLM.
Maintenant cette personne veut me faire quitter ce logement (surement pour le re-louer plus cher), que risque-je en y restant? Si je contacte les HLM, dans combien de temps devrais-je quitter ce logement (comme je n'ai pas de contrat)? Ou serais-je en position de possible victime vu que la personne m'a sous-loué?
Merci de vous abstenir si votre commentaire est du style "Tu dois quitter cet appartement car il est pas à ton nom" ou que "squattage est interdit", car je suis au courant.
Merci de vos réponses et suggestions.

4 réponses

Bonsoir,
Toute location commence par un contrat, un état des lieux, puis les quittances de loyer.....
À quel moment et comment vous êtes-vous aperçu de la fraude ?
1
southpark5
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2015

8 mai 2015 à 01:31
Comme ça a été une sous-location, tout a été établi à l'oral, sous confiance. (Comme je n'ai pas de fiches de paie, j'ai toujours cherché à m'arranger avec le proprio, ou sous-louer - mes choix étaient limités).
Je m'en suis aperçu lorsqu'un voisin à moi me l'a mentionné ("Tiens, bizarre que tu as un HLM à ton age", et ensuite lorsque les factures du Logement Français arrivaient à la boîte aux lettres: car la locataire reçoit ses courriers dans cette adresse alors qu'elle y habite pas)
-1