Sous-location non-déclarée d'un HLM

Question

Bonjour,
je réside depuis 3 ans dans un appartement HLM que je sous-loue à une personne. Cette personne ne m'avait pas informé qu'il s'agissait d'un HLM à mon emménagement.  Le loyer que j'ai toujours payé (toujours non déclaré) c'est le prix du marché, donc le double du réel montant du loyer perçu par les HLM.
Maintenant cette personne veut me faire quitter ce logement (surement pour le re-louer plus cher), que risque-je en y restant?  Si je contacte les HLM, dans combien de temps devrais-je quitter ce logement (comme je n'ai pas de contrat)?  Ou serais-je en position de possible victime vu que la personne m'a sous-loué? 
Merci de vous abstenir si votre commentaire est du style "Tu dois quitter cet appartement car il est pas à ton nom" ou que "squattage est interdit", car je suis au courant.
Merci de vos réponses et suggestions.

Micha1 · Answer

Bonsoir,
Toute location commence par un contrat, un état des lieux, puis les quittances de loyer.....
À quel moment et comment vous êtes-vous aperçu de la fraude ?

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Vos recours sont faibles - quel est votre but ? Vus maintenir dans les lieux ? Faire "raquer votre bailleur ?"

Poisson92100 · Answer

Bjr
Faire pression sur ce locataire HLM indélicat suppose avoir des preuves qu'il a sous loué et était donc en tord...

Tout dépend quelles preuves vous avez de votre sous location
Pas de contrat KO
Payiez vous autrement qu'en espece (chèque ou virement ?)
Vous a t-il fait des recus ecrits ?

Si rien de tout cela il vous reste à trouver des gens (mettons au moins deux) qui attesteront par ecrit que ce monsieur vous louait et exigeait des paiments en especes

Après c'est à voir...et je vous conseil de trouver un arrangement avec lui

N'oubliez pas hélas que vous ne convaicrez jmais un juge que vous ignoriez que c'était un HLM (les courriers, les afifches dans le hall de l'immeuble)

southpark5 · Answer

Bonjour, je relance mon sujet, si vous permettez. Donc, j'ai décidé de quitter ce logement ayant trouvé un appartement avec un vrai bail et les APL possibles. Du coup je veux juste récupérer ma caution en espèces (de 2mois) que j'avais dépose en entrant cette sous-location. Mais là, encore un hic: la personne veut en déduire une jolie somme! Motif: Taxe d'habitation de cette année (comme j'étais là au 1er janvier 2015). Pour moi c'est du grand n'importe quoi, car bien que je lui avais remboursée les taxes précédentes (comme j'occupais les lieux), je ne peux en Aucun cas lui donner cette somme (alors que rien est à mon nom, "j'existe" donc pas).  Surtout que la personne en question à 2 enfants et est EXONEREE de sa taxe, elle, pour cet HLM. 
(Précisez-moi si je me trompe, mais il n'y aura pas la taxe d'habitation dans mon nouvel appartement ce novembre?)
Me conseillerez-vous, plutôt humainement, ou du point de vue droit:
a) Lui dire net que si elle insiste ou m'embête et me rend pas ma caution, je compte contacter les HLM (de toute façon j'ai ou aller)
b) Si elle me vole ma caution, j'ai qu'à vendre ses meubles et m'en aller en laissant sa clé chez le gardien? Elle ne peut rien contre moi, tout est non-déclaré donc.

Merci de votre patience. SVP ne me dites pas de me laisser faire, merci....

Sous-location non-déclarée d'un HLM

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres