Mon proprio, mon bail, ma climatisation et moi

cooperwahoo1 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 7 mai 2015 à 11:13
cooperwahoo1 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 10 mai 2015 à 21:14
Bonjour tout le monde.

Je suis un homme de 30 ans vivant en Corse et je souhaiterai solliciter votre avis sur un point qui me turlupine.

J'ai depuis juillet 2014, pris en location un joli appartement de 88 m² pour un montant de 1000 euros par mois. De jolies prestations pour ce beau logement face à la mer. Le problème vient du matériel (four, clim, lave vaisselle...) déjà intégré à notre entrée dans le bien.
Ma propriétaire m'avait signifié à notre installation que si la clim tombait en panne, elle ne la changerai pas et installerai des convecteurs simples (lol). Pour ce qui est du four and co, elle m'avait dit que ceci serait à leur charge en cas de panne.
Malheureusement, 3 mois plus tard, le four est tombé en panne et ma propriétaire nous a répondu que le matériel était à notre charge. Rien n'est écrit dans notre contrat de location sur le matériel à notre charge (ou pas).
Finalement, le four a miraculeusement ressuscité mais voila, l inquiétude, elle, est toujours presente. Mon père, qui est architecte, me dit que tout le matériel présent au moment de la signature est à la charge du propriétaire. Ma question est:
Si ma clim ou tout autre matériel tombait en panne, à qui en incomberait la charge ( et ce même si il est notifié dans le bail que la climatisation ne serait pas remplacer? ) et est ce que ma propriétaire a le droit de remplacer ma clim par des chauffages?

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
7 mai 2015 à 19:50
Bonjour,

Ce n'est pas bien compliqué, en gros : vous avez la charge de l'entretien et des petites réparations de tout le logement avec les équipements. Le bailleur, lui, doit réparer les grosses pièces et remplacer l'appareil, le cas échéant.

Cdlt
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cooperwahoo1 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016
7 mai 2015 à 23:43
Merci de votre réponse mais je souhaiterai savoir si ma propriétaire a le droit de m'enlever une prestation si défaillante (en gros pour pas payer les reparations) tel la clim ou le four.

Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
8 mai 2015 à 11:57
il a le droit s'il la remplace et s'il ne la remplace pas, il doit baisser le loyer.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
8 mai 2015 à 12:13
bonjour
tout le matériel présent à votre arrivée ( four clim lave vaisselle par ex) doit être remplacé si besoin par le propriétaire .votre loyer tient compte de ces équipements.
mais ces éléments doivent figurer dans le bail ce qui ne semble pas être le cas chez vous.
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cooperwahoo1 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016
8 mai 2015 à 21:37
Si je comprend bien, le bail fait loi. Si elle a mis dans le bail que la clim ne sera pas remplacer elle est dans son bon droit?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
9 mai 2015 à 12:02
Non, le bail ne fait pas loi. C'est la loi du 6 juillet 89 qui prime. Mais en l'occurrence, les équipements "superflus" (par rapport à la décence d'un logement) doivent être notés sur le bail comme faisant partie de la location.
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cooperwahoo1 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016
10 mai 2015 à 21:14
Merci! Quand la clim lâchera, on discutera si elle ne veut pas la remplacer
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