Mon propriétaire est décédé, je crains d'avoir fait une erreur Résolu

Question

Bonjour, 

voilà je vous explique mon propriétaire avec qui je m'entendais très mal est décédé jeudi dernier.

J'avais toujours entendu dire par sa fille (propriétaire du logement au dessus du mien et de l'épicerie en dessous de mon logement et avec qui par contre je m'entend bien) et par son ex-femme que c'était sa fille qui hériterait de mon logement. Mais de la part de mon propriétaire je n'ai jamais eu d'infos, ce n'est pas le genre de chose qu'on demande à quelqu'un dont on sait qu'il est malade !

Bref vendredi, donc le 1er mai sa fille m'appelle pour m'annoncer le décès de mon propriétaire, me dit que le compte de son père est donc bloqué et me demande de lui payer le loyer directement à elle. J'avais déjà son numéro de compte puisque c'est elle qui encaissait les charges donc je lui ai fait le virement du loyer de mai.

Mais maintenant un doute me taraude. Qu'est-ce qui me prouve qu'elle est bien propriétaire de mon logement (il avait d'autres enfants mais aussi plusieurs biens loués en plus de son logement propre) ? N'ais-je pas fait une erreur en lui payant le loyer ? Ne risque-t-on pas de me demander de re-payer ce loyer (j'ai bien noté dans le virement loyer "mon nom" mai 2015) ?

Dois-je bien lui régler à elle jusqu'à ce que la succession soit clôturée ?

Quand la TOEM va arriver, je suppose que la succession ne sera toujours pas terminée, elle sera au nom du père, dois-je la payer à la fille ou sur le compte du père ? Ne doit-elle pas entrer dans la succession ?

De plus, je cherche depuis longtemps à déménager, si jamais je trouve un appart, dois-je m'adresser à elle pour ma lettre de préavis, même sans avoir aucune preuve qu'elle est propriétaire ? Sinon à qui ?

Et question bonus, je sais que je n'ai pas besoin de re-signer de bail le mien courant toujours, mais si jamais elle me demande d'en signer un, ça annule bien le précédant, et je suis du coup bien sous la loi Alur ? (ça m'arrangerait à vrai dire pour le préavis réduit)

Merci d'avance à quiconque pourra m'orienter sur toutes ces réponses !

domdo76 · Accepted Answer

Bonjour

Qu'est-ce qui me prouve qu'elle est bien propriétaire de mon logement
Absolument RIEN

N'ais-je pas fait une erreur en lui payant le loyer ? 
SI,, les histoires de succession ne vous concerne pas, vous continuez à payer le loyer au propriétaire indiqué au bail, le notaire vous contactera pour vous signaler le changement ...

Ne risque-t-on pas de me demander de re-payer ce loyer 
Non , mais, si la fille est malhonnête et qu'elle ne reconnaît pas le paiement, on vous demandera peut être de prouver le paiement ce qui ne causera pas de difficultés puisque fait par virement

J'avais déjà son numéro de compte puisque c'est elle qui encaissait les charges
bizarre ! le père touche le loyer et la fille les charges ??!!  espérons que tout cela est bien écrit noir sur blanc dans le bail ou dans un avenant...ou que vous avez une preuve écrite de cet arrangement avec le propriétaire mais ici aussi vous pourrez prouver le paiement....

Dois-je bien lui régler à elle jusqu'à ce que la succession soit clôturée ?
NON, vous payez à la personne prévue sur le bail   ou au notaire si celui-ci vous contacte pour cela  ou à une autre personne désignée officiellement  par le notaire  (un écrit officiel pas un coup de tél.)

Quand la TOEM va arriver, ............? 
si elle n'arrive pas à votre nom , idem que pour le loyer

 si jamais je trouve un appart, dois-je m'adresser à elle pour ma lettre de préavis, ......? Sinon à qui ? 
Non, à l'ensemble des héritiers tant que vous n'êtes pas informés officiellement du nouveau propriétaire
Au titre de l'indivision x....(nom de votre proprio) 

......mais si jamais elle me demande d'en signer un, ça annule bien le précédant
Oui, après tout est question de moralité...
Il faut arrêter de croire que tous les locataires bénéficient d'un préavis réduit ....ce n'est pas vrai. Le préavis est de 3 mois  sauf  pour certains cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdlt

Mon propriétaire est décédé, je crains d'avoir fait une erreur

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