Locataire qui sous-loue l'appartement à plusieurs personnes

festeolienne02 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2015 - 6 mai 2015 à 21:28
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 mai 2015 à 22:13
Bonjour,
Nous avons eu la surprise de constater que le locataire à qui nous louons un studio de20 m2, le sous louait à plusieurs personnes, des jeux de clefs ont été fait en pagaille le studio est dans un piteux état car des gitans y vivent dedans avec des nourrissons. Nous n'arrivons plus à le joindre par tél: et apparemment il n'habite plus dans le département.
L'APL couvre le montant du loyer, le studio est assuré donc pas de clauses résolutoires. Nous tenons à préciser que nous avions pris la garantie loyer impayés ,pouvons nous être aidé pour récupérer ce logement et résilier le bail (dont le terme au mois de Novembre 2015).Nous devons aussi changer la serrure de la porte d'entré de l'immeuble pour sécuriser les autres locataires.
Quels sont nos droits!
Nous attendons vos réponses avec impatience.

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 6/05/2015 à 22:16
Bonjour,

Si vous êtes certain du fait, que vous en avez les PREUVES concrètes, et que la sous location est interdite dans le bail, vous pouvez envisager une procédure d' explusion. Surtout si ces gens là créés des nuisances diverses, car je suppose qu' il y a déjà dû y avoir des plaintes.

Dans tous les cas de figure, voyez ceci avec un huissier.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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