Résilier un bail signé mais avant entrée dans les lieux
mar83
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mar83 -
mar83 -
Bonjour,
Je suis bailleur. J'ai signé un bail avec des locataires peu sérieux qui ne m'ont pas fourni les documents demandés (ni attestation employeur, ni cartes d'identité, ni caution, ni chèque loyer ni prise de rdv pour état des lieux...).
L'état des lieux devait être fait le 01/05/2015 (date d'entrée dans l'appartement) mais ils ont repoussé faute de pièces justificatives.
Ils ne répondent jamais au téléphone malgré mes messages incessants.
Puis-je annuler le bail ?
Merci
Je suis bailleur. J'ai signé un bail avec des locataires peu sérieux qui ne m'ont pas fourni les documents demandés (ni attestation employeur, ni cartes d'identité, ni caution, ni chèque loyer ni prise de rdv pour état des lieux...).
L'état des lieux devait être fait le 01/05/2015 (date d'entrée dans l'appartement) mais ils ont repoussé faute de pièces justificatives.
Ils ne répondent jamais au téléphone malgré mes messages incessants.
Puis-je annuler le bail ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Non.
Une fois le bail signé, il est signé. Vous auriez du exiger les pièces avant la signature.
Par contre ils vous doivent le loyer dès la date indiquée sur le bail, donc s'il est indiqué entrée au 1er mai, même s'ils rentrent le 25 juin ils doivent payer dès le 1er mai !
Si vous aviez prévu sur le bail une date de paiement (genre classique, "e loyer sera payé avant le 5 du mois en cours"), vous faites un courrier recommandé avec mise en demeure de régler le loyer sans délai.
Non.
Une fois le bail signé, il est signé. Vous auriez du exiger les pièces avant la signature.
Par contre ils vous doivent le loyer dès la date indiquée sur le bail, donc s'il est indiqué entrée au 1er mai, même s'ils rentrent le 25 juin ils doivent payer dès le 1er mai !
Si vous aviez prévu sur le bail une date de paiement (genre classique, "e loyer sera payé avant le 5 du mois en cours"), vous faites un courrier recommandé avec mise en demeure de régler le loyer sans délai.
Bonjour,
cependant, il y a la théorie et la pratique !
Vous ne lui faites plus confiance et ça se comprend, les embrouilles dès le début ça n'augure rien de bon, en plus vous souhaitez vendre (vide je suppose).
De son côté lui est prêt à laisser tomber cet appart.
Vous pouvez négocier à l'amiable pour une résiliation immédiate du bail sans contrepartie financière et sans délai. Mais ayez bien un accord écrit et signé de vos deux signatures, chacun un exemplaire !
Ainsi vous récupérez votre bien immédiatement, vous vous évitez des soucis futurs avec cette personne, et vous pouvez vendre sereinement.
cependant, il y a la théorie et la pratique !
Vous ne lui faites plus confiance et ça se comprend, les embrouilles dès le début ça n'augure rien de bon, en plus vous souhaitez vendre (vide je suppose).
De son côté lui est prêt à laisser tomber cet appart.
Vous pouvez négocier à l'amiable pour une résiliation immédiate du bail sans contrepartie financière et sans délai. Mais ayez bien un accord écrit et signé de vos deux signatures, chacun un exemplaire !
Ainsi vous récupérez votre bien immédiatement, vous vous évitez des soucis futurs avec cette personne, et vous pouvez vendre sereinement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
La dernière fois que nous avons eu monsieur il nous écrivait "je n'ai pas l'avis d'imposition , ni l'attestation employerur, ni la carte d'identité... si vous voulez qu'on en reste là je comprendrai"...
Peut-on prendre ça pour une résiliation de bail ?
De notre côté nous avons trouvé des acheteurs, nous ne voulant pas être bloqué à cause de ça !
...
je n'ai pas l'avis d'imposition , ni l'attestation employerur, ni la carte d'identité... si vous voulez qu'on en reste là je comprendrai"...
si le locataire ne veut pas prendre l'appartement, il doit IMPERATIVEMENT vous donner congé par LRAR, huissier ou remise en main propre. Le préavis qui sera de 3 mois, ne débutera que le jour ou vous signerez l'AR.
Vous devez exiger de lui ce document, faute de quoi il est et reste le locataire en titre.
Cordialement
Merci bien pour toutes ces précisions !
Cordialement