Pacsé, rsa et bourse étudiante

thomas21120 - 6 mai 2015 à 19:48
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 15 mai 2015 à 09:25
Bonjour,
j'aurai une petite question, lors de la simuation de rsa je dois rentré nos ressources
Hors je suis salariés et ma conjointe est étudiante.
Dois-je déclarer les bourses étudiantes que ma conjointe touche à son nom ou pas dans les ressources?
J'ai bien mis qu'elle était étudiante! Les allocations logements ne sont pas prises en compte
Et si je mets rien je touche le RSA à mon nom en mettant que je suis en couple mais je ne sais pas si je dois rentrer les bourses?
Je me rends compte que lorsque l'on se pacse on se fait avoir alors qu'il n'y a qu'un revenu (un smic) et un peu de bourse pour deux !
Merci pour vos réponses
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2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 642
6 mai 2015 à 20:31
Bonjour,

Même si vous n'étiez pas pacsé, en vivant ensembles vous devez déclarer les revenus des deux personnes ! Et oui, la bourse est un revenu et doit être déclaré.

En fait le calcul du RSA activité (puisque vous travaillez) c'est :

(salaire * 0.62) + RSA socle - salaire - forfait logement - autres revenus (tous sauf l'aide au logement)

Donc votre salaire il va bien dans les salaires, mais les bourses sont un autre revenu donc déduites des droits. C'est pareil quand dans un couple l'un travaille avec un petit salaire et l'autre est au chômage. C'est aussi pareil pour les parents de jeunes enfants au RSA, toutes les aides pour l'enfant sont déduites du RSA.

Vous savez le RSA c'est de la survie, dites vous que si vous n'y avez pas droit c'est qu'il y a beaucoup de personnes dans des situations pires que la votre.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
15 mai 2015 à 09:25
Bonjour,

Contrairement à ce qui a été dit, la bourse d'enseignement supérieur n'est pas prise en compte dans le calcul des droits rsa.

Cordialement
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