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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 6/05/2015 à 20:17
Modifié par flocroisic le 6/05/2015 à 20:17
en leur demandant si tout était en ordre et à chaque fois les agents me disaient que tout était ok
ils ne sont pas voyants ou médium.
Leur avez vous demander ce qu'il devait être fait pour votre compte à l'étranger lorsque vous alliez les voir.
Que faire et quels risques ?
déposer une déclaration rectificative en y annexant la déclaration 3916.
Le risque une amende si vous ne le faites pas
ils ne sont pas voyants ou médium.
Leur avez vous demander ce qu'il devait être fait pour votre compte à l'étranger lorsque vous alliez les voir.
Que faire et quels risques ?
déposer une déclaration rectificative en y annexant la déclaration 3916.
Le risque une amende si vous ne le faites pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2015 à 20:53
une déclaration rectifictive suffit pour ne pas avoir d'amende car cela fait de nombreuses années que je travailler en belgique ?
6 mai 2015 à 21:07
un virement peut être européen me semble t;il
une déclaration rectificative suffit pour ne pas avoir d'amende
certainement, puisque vous le faites de vous même
Nb : faut cocher également la case 8uu sur la déclaration 2042 ( en plus du dépot de la 3916)
6 mai 2015 à 22:07
7 mai 2015 à 13:02
Merci pour vos infos, êtes vous sur que l'on ne s'expose pas à une amende (comme il est indiqué au bas de la fiche 3916) si j'ai omis même de bonne foi de déclarer le compte bancaire qui servait à percevoir mon traitement belge et les paiements pour payer une mutuelle belge obligatoire depuis plusieurs années.
Pour l'instant, étant inquiet par cette découverte malencontreuse hier, j'ai contacté mes collègues qui sont dans mon cas ainsi que des connaissances qui travaillent également en Belgique depuis plus de 20 ans et qui résident en France (nous sommes en zone frontalières, donc bcp de cas comme nous) et bien personne n'a jamais pensé à cocher cette case et en plus nous l'avons fait tous de manière honnête c'est à dire en ne la voyant pas. Vos réponses ont l'air de bon sens travaillez vous pour l'administration ?
merci à vous en tout cas